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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic peut-il voter s’il est un copropriétaire ?
Dans un petit immeuble à appartements, il arrive assez souvent que le syndic et le commissaire aux comptes soient des copropriétaires. Ceux-ci peuvent-ils alors voter sur leur nomination et leur décharge ? Un juge s’est prononcé récemment… Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand peut-on demander un administrateur provisoire ?
Vous êtes le syndic d’un immeuble où tout est bloqué, et où les comptes ne sont pas approuvés. Depuis le 01.01.2019, on peut désigner un administrateur provisoire. La première décision de jurisprudence sur le sujet vient d’être publiée. Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Qui doit payer un vieux décompte : le vendeur ou l’acheteur ?
Après la vente d’un appartement, des discussions surviennent parfois entre l’acheteur et le vendeur pour savoir qui doit payer quoi. Et si un vieux décompte, portant sur d’anciennes dépenses, refaisait soudain surface ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’appartements mieux règlementée dès 2019
Si un copropriétaire vend un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir toutes sortes d’informations. Le notaire retient alors une partie du prix de vente, pour couvrir les éventuels arriérés. En 2019, les règles seront améliorées... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Adapter votre contrat de syndic suite à la nouvelle loi ?
La nouvelle loi sur la copropriété stipule que votre contrat de syndic devra contenir plus d’informations concernant la rémunération de vos prestations à partir du 01.01.2019. De quoi s’agit-il, et devez-vous adapter vos contrats en cours ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Inscrit à la BCE en tant que syndic
Depuis le 1er avril 2017, en tant que syndic, vous devez vous inscrire à la BCE. Qu’en est-il exactement et faut-il le faire rapidement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le copropriétaire syndic renonce...
Avec la nouvelle loi, le copropriétaire qui assurait volontairement la gestion de votre immeuble à appartements veut à présent arrêter le plus vite possible. Peut-il le faire ainsi et qui paie alors le surcoût d’un syndic professionnel ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
La nouvelle loi sur la copropriété et le syndic
La nouvelle loi sur la copropriété accorde une grande attention au rôle du syndic d’un immeuble à appartements. Voyons ce qui change exactement et ce dont un copropriétaire ou un syndic doit désormais tenir compte. Plus...
