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ordre de pertinenceTVA - LOCATION
Comment mettre en location un bureau avec la TVA ?
Vous avez acheté un espace de bureaux récemment construit avec TVA et vous souhaitez le louer, également avec la TVA. Quelles conditions faut-il respecter ? Et pouvez-vous déduire immédiatement la totalité de la TVA, même si les locaux restent vides pendant un certain temps ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - CONTRAT DE BAIL
Le coût d’enregistrement d’un bail (avec ou sans TVA) ?
Votre client vient de signer un contrat de bail qui doit encore être enregistré. Comment faire, en pratique, et qu’en est-il d’un contrat de location avec TVA ? Devez-vous encore payer des droits d’enregistrement de 0,2 % ? Une décision du 27.01.2020 clarifie ces différents points. Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Louer avec option TVA : comment faire son choix ?
Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez mettre en location un immeuble professionnel neuf avec TVA. Après la FAQ de l’administration, un arrêté royal fixe désormais les modalités précises de la procédure à suivre. Quelle est exactement la situation et, le cas échéant, devez-vous encore modifier un contrat en cours ? Plus...
TVA - ENTREPÔT
TVA et location d’entrepôt de courte durée
Si vous louez à un assujetti pour son activité professionnelle, depuis le 01.01.2019, vous devez facturer la TVA si la location ne dépasse pas six mois. En outre, les règles applicables à la location d’un entrepôt ont également été modifiées. Plus...
TVA - LOCATION
Louer avec TVA à partir de 2019, les formalités...
Si vous louez pour une durée de maximum six mois à partir de 2019, p.ex. pour un magasin éphémère, c’est obligatoirement avec TVA ! Si vous n’êtes actuellement pas assujetti, cela peut impliquer de nombreuses formalités... Lesquelles ? Plus...
TVA - LOCATION
Location avec TVA : seulement à partir du 01.01.2019 ?
Déjà en 2017, on parlait de pouvoir louer les immeubles professionnels avec TVA. Depuis lors, le projet de loi définitif a été déposé au Parlement. Il a toutefois encore été modifié ! Que prévoit-il finalement ? Plus...
TVA - LOCATION
Tout de même louer avec TVA à partir du 01.10.2018... ?!
L’accord estival de 2017 ouvrait la porte à une location avec TVA, mais cette possibilité est tombée à l’eau en octobre dernier. La location avec TVA serait cependant finalement possible à partir du 01.10.2018 ! Qu’en est-il au juste ? Plus...
TVA - LOCATION
Finalement, on ne loue plus avec TVA ?
À partir de 2018, on aurait en principe dû pouvoir louer un immeuble avec TVA. Mais cela a finalement été annulé il y a peu. À une exception près... Plus...
