Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE
Votre locataire et les décisions de l’assemblée générale
Si vous mettez un bien en location dans un immeuble à appartements, les décisions qui sont prises à l’AG de l’ACP peuvent parfois être importantes pour votre locataire. Comment devez-vous réagir en tant que bailleur ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Une amende pour les mauvais payeurs ?
Un copropriétaire ne paie pas ses cotisations, même après rappel. L’association des copropriétaires peut-elle lui faire payer une amende et/ou des intérêts ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - DROITS & OBLIGATIONS
Copropriété : peut-on demander des documents par e-mail ?
Les copropriétaires ont un droit de regard. Cela signifie-t-il que vous devez également leur fournir, à la demande, des documents par e-mail, ou pouvez-vous leur demander de passer dans vos bureaux ? Pouvez-vous faire payer les copies ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Vous adresser au juge en cas de refus d’obéir ?
Un locataire n’accède pas à votre demande, en tant que syndic, d’enlever son rideau de bambou, même si de tels rideaux sont interdits par le règlement d’ordre intérieur. Pouvez-vous vous adresser à la justice ? Un juge s’est prononcé... Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Adapter le règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale aura bientôt lieu dans de nombreux immeubles à appartements. La modification du règlement intérieur peut y être à l’ordre du jour. Comment cela se passe-t-il alors exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Que faire au sujet du règlement d’ordre intérieur ?
Certaines dispositions, qui devaient jusqu’à présent figurer dans les statuts, devront, à partir du 01.01.2019, être reprises dans le règlement d’ordre intérieur. Comment procéder ? Devez-vous convoquer l’assemblée générale ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Réagir face à un animal qui cause des problèmes ?
Les copropriétaires d’un immeuble à appartements vous demandent, en tant que syndic, de mettre fin aux nuisances provoquées par l’animal domestique d’un habitant. Pouvez-vous le faire si les statuts ne prévoient pas d’interdiction ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE
Faire payer le copropriétaire pour son locataire ?
Un locataire est cause de désagréments excessifs dans l’immeuble. Comment l’association des copropriétaires peut-elle faire pression sur le bailleur/copropriétaire pour qu’il intervienne ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
COPROPRIÉTÉ - LOCATAIRE
Votre locataire dépasse vraiment les bornes...
Il fait du bruit la nuit et démolit la porte d’entrée de l’immeuble à appartements. L’association des copropriétaires peut-elle alors s’en prendre à vous, le bailleur, pour ces faits ? Plus...
