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ordre de pertinenceTVA - TAUX DE 6 %
TVA de 6 % pour démolition/reconstruction aussi pour la location
Les possibilités de démolir et de reconstruire un bâtiment à un taux de TVA réduit de 6 % ont été restreintes en 2024. Le ministre vient d’annoncer que le régime serait finalement à nouveau élargi. Voyons ce qui pourrait changer à l’avenir… Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
La TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction en 2024 ?
Les règles relatives au taux réduit de TVA pour la démolition et la reconstruction changeront le 1er janvier 2024. Qu’est-ce qui va changer exactement ? Pourrez-vous encore bénéficier du taux réduit en 2024 ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Démolition/Reconstruction : deux régimes TVA différents ?
En matière de démolition et de reconstruction, 2 régimes permettant l’application du taux réduit de 6% de TVA coexistent jusqu’au 31 décembre 2023. D’une part, il y a le régime permanent applicable dans les 32 centres urbains. D’autre part, le régime pour l’ensemble du territoire. En quoi les 2 régimes diffèrent-ils et qu’est-ce qui est important ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Accord sur l’énergie : extension temporaire de la TVA à 6 %
L’accord sur l’énergie a du bon pour la construction/rénovation écologique. Le taux réduit de TVA de 6 % sur la démolition et la reconstruction d’une habitation est prolongé d’un an et ce taux s’applique temporairement à l’installation de panneaux ou chauffe-eaux solaires et de pompes à chaleur d’une «jeune» habitation. Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
Les transformations importantes désormais à 6 % de TVA ?
Vous bénéficiez de 6 % de TVA sous certaines conditions en cas de rénovation ou de démolition complète et de reconstruction. L’administration adopte une position souple dans sa FAQ du 23 décembre 2020 si vous n’êtes pas dans ces deux cas. Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
Que peut-on démolir et reconstruire à 6 % de TVA ?
Le démantèlement et la reconstruction à 6 % de TVA sont sources d’incertitude dans la pratique. Que faut-il exactement démolir et reconstruire, et qui peut bénéficier du taux réduit ? Qu’en disent les dernières décisions de jurisprudence ? Plus...
TVA - TAUX DE 6 %
6 % de TVA en cas de démolition et reconstruction ?
Vous payez en principe 21 % de TVA pour ériger un bâtiment neuf. Parfois, la TVA n’est que de 6 % pour la démolition et reconstruction d’un immeuble. Quand ? Et sur quel point le fisc a-t-il perdu une récente affaire ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - TVA
Démolir et reconstruire à un taux de TVA réduit
Depuis peu, il y a moyen de démolir et reconstruire une habitation en ne payant qu’une TVA réduite à 6 %. A quelles conditions au juste ? Plus...
