Conseils connexes
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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - ENREGISTREMENT
Pas de préavis sans enregistrement ?
Si un bail d’habitation n’est pas enregistré à temps, votre locataire pourrait partir sans délai de préavis ni indemnité. Est-ce que cette règle est aussi valable pour un contrat de courte durée ? Quelles sont les règles régionales en la matière ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS
Le locataire est d’accord de partir plus tôt
Vous souhaitez vendre un immeuble actuellement loué, mais le locataire est d’accord de partir plus tôt. À quoi faire attention dans une telle situation ? Le fait qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation a-t-il de l’importance ? Plus...
DROIT DES BAUX À LOYER
Bail : à chaque Région ses règles ?
En fonction de la Région dans laquelle se trouve le bien que vous louez – Bruxelles, Flandre et maintenant Wallonie – les règles sont différentes... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Faire également enregistrer un bail de courte durée ?
Si vous ne faites pas enregistrer à temps un bail de résidence principale de neuf ans, votre locataire peut s’en aller sans préavis. Mais qu’en est-il si vous ne faites pas enregistrer, ou trop tard, un contrat de courte durée ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Pas sans droits, même si le bail n’a pas été enregistré...
Un de vos clients loue une habitation, mais n’en a pas fait enregistrer le bail à temps. Son locataire était dès lors parti du principe qu’il pouvait s’en aller ainsi, sans autre formalité. Est-ce bien exact ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
