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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Vous louez un appartement à deux étudiants...
Vous louez un appartement dans une ville étudiante, et vos locataires potentiels sont deux étudiants. Pouvez-vous conclure un contrat de bail ordinaire avec eux ou s’agit-il automatiquement d’un bail étudiant ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Demander une garantie pour les locations étudiantes ?
Si vous louez des chambres d’étudiants, des règles spécifiques s’appliquent dans toutes les Régions. Quelle est exactement la situation dans chaque Région, et qu’est-ce qui est important en tant que propriétaire ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Quand le nouveau bail flamand s’applique-t-il ?
Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre a aussi adopté, le 24.10.2018, des modifications des règles applicables aux baux d’habitation. À partir de quand exactement faudra-t-il tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
BAUX DE DROIT COMMUN - CONTRAT
Contrat de location pour appartement à la côte
L’un de vos clients possède un appartement à la côte et voudrait le louer pour une ou plusieurs semaines. Quelles sont les règles applicables à une telle location ? Que devez-vous mentionner dans le contrat ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un nouveau bail d’habitation à Bruxelles ?
Depuis le 01.01.2018, de nouvelles règles s’appliquent aux baux d’habitation en Région bruxelloise. Si vous souhaitez conclure un nouveau contrat de ce genre, il y a désormais quelques obligations supplémentaires à respecter. Lesquelles ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉGION BRUXELLOISE
Le bail d’habitation bruxellois dès le 01.01.2018...
En Région bruxelloise, la loi fédérale sur les baux à loyer sera remplacée par le Code du logement. Où en est-on ? Les nouvelles règles vaudront-elles seulement pour les nouveaux contrats, ou également pour ceux déjà en cours ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Ce locataire veut sous-louer temporairement...
Un locataire doit partir un temps à l’étranger et veut, durant cette période, louer son habitation par l’intermédiaire de votre agence. En a-t-il le droit ? Et quelles règles s’appliquent à une telle sous-location ? Plus...
