Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le locataire commercial veut un quatrième renouvellement
Le locataire commercial bénéficie d’une protection étendue en ce qui concerne la durée du bail. Mais jusqu’où s’étend exactement cette protection ? A-t-il encore des droits une fois que les trois renouvellements du bail sont terminés ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Refuser le renouvellement pour un immeuble insalubre ?
Si vous louez un immeuble commercial vétuste, vous pouvez refuser le renouvellement du bail sans indemnité afin de procéder à la démolition/reconstruction du bien. Et si la reconstruction ne concerne qu’une partie des lieux ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial de courte durée : le locataire veut rester...
Tant en Flandre qu’en Wallonie, vous pouvez conclure un bail commercial «éphémère», pour une durée d’un an maximum. Comment éviter, alors, que le locataire reste plus longtemps ? Est-ce différent selon les Régions ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Bail commercial de courte durée : les règles wallonnes
Le 5 mars 2018, un décret wallon apportant plusieurs modifications à la loi sur les baux commerciaux a été approuvé. Il assouplit les règles légales relatives à ce type de baux, et il réglemente les baux commerciaux de courte durée... Plus...
BAIL COMMERCIAL
Vendre juste après le renouvellement ?
Vous vendez un immeuble juste après le renouvellement de son bail commercial. L’acheteur doit-il en tenir compte ? À quoi faut-il faire attention ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Éviter un renouvellement tacite ?
Faute de renouvellement du bail, vous pouvez mettre votre locataire commercial dehors. Mais comment éviter alors que le bail ne soit tout de même prolongé tacitement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Ainsi, il ne pourra jamais partir au pied levé...
Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire aussi est en principe tenu de respecter des délais de préavis assez longs. Pas toujours cependant. Où se situe au juste le problème et y a-t-il éventuellement moyen d’y remédier ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Parti avec un seul mois de préavis ?
Un locataire est depuis plus de neuf ans dans un immeuble commercial, sans jamais avoir demandé de renouvellement de son bail commercial. Est-ce en fait un problème ? Comment remettre les choses en ordre ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
La parole est d’argent, l’écrit est d’or…
Vous louez un magasin depuis des années (bail commercial donc) et laissez le locataire, tacitement, dans l’immeuble, à l’expiration de la période locative de neuf ans. Quels sont alors les droits de ce locataire à votre égard ? Plus...
