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BAUX À LOYER - NORMES DE QUALITÉ

Des normes plus strictes pour le bail d’habitation bruxellois

Des normes de qualité plus exigeantes ont été récemment adoptées à Bruxelles et entreront en vigueur le 1er  janvier 2026. Qu’est-ce qui changera et qu’est-ce que cela signifie pour les baux d’habitation en cours et les nouveaux baux que vous conclurez avant le 1er  janvier 2026 ? Plus...

BAUX À LOYER - VENTE

Expulser le locataire après l’achat d’un logement loué ?

Vous achetez une maison ou un appartement qui est loué(e) au moment de la vente. Pouvez-vous en tant que nouveau propriétaire/bailleur résilier le bail pour votre occupation personnelle, et si oui, quand ? Cela diffère-t-il d’une Région à l’autre ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Une surface incorrecte dans l’annonce...

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BAUX ÉTUDIANTS

Location aux étudiants : de nouvelles règles en vue...

Les nouvelles règles qui arrivent dans les différentes Régions pour les kots étudiants inquiètent les bailleurs. Elles seraient en effet bien plus strictes que les règles actuelles. Voyons ce qu’il en est exactement. Plus...

BAUX À LOYER - DIVERS

Bail d’habitation : aussi réglementé en Wallonie ?

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BAUX À LOYER - DIVERS

Nouvelles règles bruxelloises concernant le bail à loyer...

Un nouveau «Code» sur le bail à loyer a été adopté en Région bruxelloise le 18 juillet 2017. La loi sur les baux à loyer existante a été totalement remplacée. Quelles en sont exactement les conséquences ? Plus...

BAUX À LOYER - DIVERS

Chaque Région son bail à loyer ?

Selon les médias, la garantie locative en Flandre passerait à trois mois. Chaque Région a-t-elle dorénavant ses propres règles en matière de bail à loyer ? Plus...

BAUX À LOYER

Votre locataire et son domicile...

Vous signez un bail d’habitation mais, par la suite, le locataire ne se domicilie pas dans votre habitation. Quelles sont les conséquences pour vous, le bailleur ? Plus...

BAUX À LOYER - DIVERS

Qu’est-ce exactement que ce système de «bail glissant» ?

La Région flamande pense à faciliter l’accès au marché locatif grâce à un système de bail glissant, qui existe déjà dans la région liégeoise. Qu’est-ce exactement et existe-t-il d’autres possibilités du même genre ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DIVERS

Un certificat PEB pour tout nouveau bail ?

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Mis à jour le : 16.05.2024

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