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Indexer le loyer d’un kot
Votre étudiant loue pour un an mais veut rester plus longtemps : pouvez-vous indexer le loyer ? Faut-il prévoir cela par écrit ? Quelles sont les règles dans les trois Régions et qu’a dit la Cour constitutionnelle ? Plus...
BAUX À LOYER - VENTE
Expulser le locataire après l’achat d’un logement loué ?
Vous achetez une maison ou un appartement qui est loué(e) au moment de la vente. Pouvez-vous en tant que nouveau propriétaire/bailleur résilier le bail pour votre occupation personnelle, et si oui, quand ? Cela diffère-t-il d’une Région à l’autre ? Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
Qu’est-ce qui change pour la vente d’un logement loué ?
Vous souhaitez vendre un logement que vous louez actuellement. Qu’advient-il alors du bail lorsqu’un nouveau propriétaire arrive ? Peut-il mettre le locataire dehors ? Qu’en est-il dans les différentes Régions, et qu’est-ce qui a changé ? Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
Nouvelles règles bruxelloises concernant le bail à loyer...
Un nouveau «Code» sur le bail à loyer a été adopté en Région bruxelloise le 18 juillet 2017. La loi sur les baux à loyer existante a été totalement remplacée. Quelles en sont exactement les conséquences ? Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
Chaque Région son bail à loyer ?
Selon les médias, la garantie locative en Flandre passerait à trois mois. Chaque Région a-t-elle dorénavant ses propres règles en matière de bail à loyer ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DIVERS
Un locataire de remplacement...
Votre locataire veut mettre fin avant terme à son bail de courte durée. Il propose de rechercher lui-même un autre locataire. Comment procéder alors ? Plus...
