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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un des locataires donne un préavis pour le bail d’habitation
Vous louez un bien à deux locataires qui ont tous deux signé le bail d’habitation. Que se passe-t-il si l’un d’eux quitte le logement et qu’il résilie le bail ? Cette résiliation est-elle valable ? Qu’a dit le juge à ce sujet récemment ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Faut-il encore une annexe à un bail d’habitation ?
Si vous établissez un nouveau bail d’habitation, vous devez y joindre certaines annexes. Mais êtes-vous toujours obligé de le faire, avec les nouvelles règles régionales ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Quand le nouveau bail flamand s’applique-t-il ?
Après Bruxelles et la Wallonie, la Flandre a aussi adopté, le 24.10.2018, des modifications des règles applicables aux baux d’habitation. À partir de quand exactement faudra-t-il tenir compte de ces nouvelles règles ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Louer un logement, mais pas comme résidence principale
Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Bail d’habitation en Wallonie : du changement dès le 01.09.2018 ?
Le 01.09.2018, le décret wallon sur le bail d’habitation entrera en vigueur. De quoi devez-vous dorénavant tenir compte si vous donnez un logement en location en Wallonie ? Cela vaut-il aussi pour les contrats en cours ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le régime bruxellois de la colocation
Depuis le 01.01.2018, en Région bruxelloise, il est possible de louer en colocation, lorsqu’il y a plusieurs locataires pour un logement. Ce régime est toutefois facultatif. En tant que bailleur, comment procéder alors au mieux ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Conclure un nouveau bail d’habitation à Bruxelles ?
Depuis le 01.01.2018, de nouvelles règles s’appliquent aux baux d’habitation en Région bruxelloise. Si vous souhaitez conclure un nouveau contrat de ce genre, il y a désormais quelques obligations supplémentaires à respecter. Lesquelles ? Plus...
