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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Bail commercial renouvelé uniquement si le locataire paie le Pr I ?
Dans les baux commerciaux, il est fréquent que ce ne soit pas le bailleur mais le locataire commercial qui paie le précompte immobilier (Pr I). Un bailleur n’avait pas mis le Pr I à la charge du locataire au début du bail, et il a voulu l’imposer dans le bail lors de son renouvellement. Est-ce admis ? Un juge s’est prononcé… Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Réduire le loyer commercial en raison de vagues allégations ?
Votre locataire commercial demande le renouvellement de son bail commercial à un loyer inférieur et se base sur quelques articles de presse imprécis sur l’impact négatif du plan de circulation (par exemple). Comment pouvez-vous, en tant que propriétaire, répondre à cela ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Votre locataire commercial rouvre prudemment...
Votre locataire commercial peut rouvrir son entreprise. Il doit cependant faire respecter la distanciation sociale, ce qui implique de nombreux coûts supplémentaires et une clientèle réduite. Est-ce une raison pour diminuer le loyer ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Pas-de-porte et renouvellement du bail commercial...
Parfois, au début d’un bail commercial, on paie un «pas-de-porte». De quoi s’agit-il et quelles en sont les conséquences si le locataire demande un renouvellement du bail ? Un juge s’est récemment prononcé... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Quand pouvez-vous augmenter le loyer ?
Dans les rues commerçantes, de nombreux immeubles commerciaux sont vides, mais, ailleurs, les loyers flambent. En tant que bailleur, quand pouvez-vous augmenter le loyer ? Qu’a récemment déclaré la justice sur ce sujet ? Plus...
BAIL COMMERCIAL
Une hausse du loyer...
Si un locataire commercial demande un renouvellement du bail, comme bailleur, vous pouvez y lier une hausse du loyer. Comment procéder concrètement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Comment augmenter le loyer de votre immeuble ?
Le locataire de votre immeuble commercial refuse une augmentation de loyer. Pouvez-vous alors le contraindre néanmoins à l’accepter ? Quand est-ce possible et comment ? Plus...
BAUX - CONTRAT
Une réduction la première année ?
La presse a évoqué, voici peu, le cas de bailleurs demandant moins de loyer la première année et l’augmentant ensuite. Une pratique admise ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Pas de révision du loyer possible ?
Votre locataire n’a pas demandé de renouveler son bail commercial, mais a simplement continué à louer. Quand pouvez-vous alors réviser son loyer ? La Cour de cassation ne vous facilite pas les choses, mais il reste une solution... Plus...
