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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - VENTE
Décision prise avant la vente de l’appartement, qui paie ?
Il faut p.ex. payer une contribution pour un nouvel ascenseur après la conclusion du compromis de vente d’un appartement. Est-ce à l’acheteur ou au vendeur de payer ? Un juge s’est prononcé sur la question récemment... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Une décision de l’AG juste avant la vente…
L’assemblée générale s’est réunie juste avant la vente d’un appartement et a décidé de procéder à des rénovations coûteuses. Que se passe-t-il p.ex. s’il n’y a pas de procès-verbal et/ou si les informations du syndic ne sont plus à jour ? Qu’en disent les tribunaux ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Achat d’un appartement : quelles sont les infos importantes ?
En tant qu’acheteur potentiel, vous recevrez beaucoup d’informations du syndic avant d’acheter un appartement. Quelles sont les éléments à examiner avec attention dans toute cette documentation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’appartements mieux règlementée dès 2019
Si un copropriétaire vend un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir toutes sortes d’informations. Le notaire retient alors une partie du prix de vente, pour couvrir les éventuels arriérés. En 2019, les règles seront améliorées... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
En tant que syndic, que communiquer lors d’une vente ?
La loi du 2 juin 2010 prévoit que vous, comme syndic, recevez du notaire un avis en cas de vente d’un appartement. En tant que syndic, vous pouvez alors communiquer les éventuels arriérés. Qu’est-ce qui importe en la matière ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Comment récupérer des arriérés en cas de vente ?
Un copropriétaire a du retard dans le paiement de ce qu’il doit à l’association des copropriétaires. Et il semble avoir mis son appartement en vente. Que faut-il faire dans un cas pareil ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Est-ce le vendeur qui doit alimenter le fonds de réserve ?
Qu’en est-il si, avant la vente d’un appartement, on décide d’augmenter le fonds de réserve, alors que le paiement est prévu après la vente ? En tant que syndic, à qui pouvez-vous alors envoyer la note ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Encore des frais après avoir vendu votre appartement ?
Qui doit assumer quels frais après la vente d’un appartement ? La question prête souvent à discussion. L’assemblée générale a p.ex. décidé de réparer le toit juste avant la vente. Qui doit alors en payer la note ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Vite vendre, cela ne sert plus à rien !
Désormais, il sera plus simple de récupérer des arriérés de charges auprès d’un copropriétaire qui met son appartement en vente. En quoi exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’un appartement après la nouvelle loi...
La nouvelle loi sur la copropriété oblige le vendeur ou l’agent immobilier impliqué dans la vente d’un appartement de fournir certaines informations. Voyons ce dont il s’agit exactement. Plus...
