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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vous louez à un couple marié qui se sépare ensuite
Supposons que vous louiez un bien à un couple marié ou cohabitant légal et que l’un des deux s’en va après la rupture. Comment cela affecte-t-il le bail ? La situation est-elle différente selon les Régions ? Qu’a dit un juge à ce sujet ? Plus...
BAIL ÉTUDIANT - PRÉAVIS
Le bail (étudiant) prend-il fin avec ou sans préavis ?
Si vous concluez un bail d’habitation de courte durée avec votre locataire, p.ex. pour un an, vous et le locataire devez donner un préavis de 3 mois pour mettre fin au bail. En est-il de même pour un bail étudiant que vous concluez p.ex. pour un an ? Qu’est-ce qui change en Wallonie ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Le locataire est décédé, mais il n’y a pas d’héritiers…
Si votre locataire décède, la réglementation sur le bail d’habitation prévoit une résiliation automatique du bail dans les trois Régions. Que faire du mobilier s’il n’y a pas d’héritiers ? Qu’en est-il de la garantie locative ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Décès d’un locataire : les règles diffèrent selon les Régions...
Le locataire de votre bien immobilier décède. Quel effet cela a-t-il sur le bail ? Que faire de son mobilier si les héritiers ne l’évacuent pas, par exemple parce qu’ils ont refusé l’héritage ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Le locataire fait contrôler la chaudière ?
Les règles relatives aux contrôles des chaudières sont toujours plus strictes. Quelle est la situation en 2019, et comment faire si vous louez l’immeuble ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Flandre : un bail d’habitation avec plusieurs locataires...
Contrairement aux autres Régions, en Flandre, la nouvelle réglementation prévoit qu’à partir de 2019, le bailleur sera obligé d’accepter un locataire supplémentaire dans certaines situations, p.ex. en cas de cohousing... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Votre locataire décède : qu’advient-il de son bail ?
Vous apprenez le décès de votre locataire. Ce décès met-il fin au bail ou les héritiers le reprennent-ils automatiquement ? Et que faire des meubles s’il n’y a pas d’héritiers ? Plus...
