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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Bail commercial renouvelé uniquement si le locataire paie le Pr I ?
Dans les baux commerciaux, il est fréquent que ce ne soit pas le bailleur mais le locataire commercial qui paie le précompte immobilier (Pr I). Un bailleur n’avait pas mis le Pr I à la charge du locataire au début du bail, et il a voulu l’imposer dans le bail lors de son renouvellement. Est-ce admis ? Un juge s’est prononcé… Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Réduire le loyer commercial en raison de vagues allégations ?
Votre locataire commercial demande le renouvellement de son bail commercial à un loyer inférieur et se base sur quelques articles de presse imprécis sur l’impact négatif du plan de circulation (par exemple). Comment pouvez-vous, en tant que propriétaire, répondre à cela ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Accords avec votre locataire sur le paiement du loyer
De nombreux commerces sont (ou ont été) fermés, c’est pourquoi les locataires attendent parfois un geste de leur bailleur commercial. Que devez-vous savoir, en tant que bailleur, si vous concluez un accord ? Plus...
BAIL COMMERCIAL - RÉVISION DU LOYER
Bail commercial : force majeure «corona»
Les établissements horeca et les magasins doivent fermer à cause du coronavirus. Le locataire doit-il dès lors encore payer son loyer ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le locataire ne demande pas le renouvellement...
Vous louez un immeuble commercial et la fin des neuf ans approche. Le locataire ne demande toutefois pas le renouvellement. Comment réagir en tant que bailleur ? Quelles sont les clauses qui peuvent être utiles ? Plus...
BAIL COMMERCIAL
Une réduction au début du bail
Pour éviter qu’un immeuble commercial reste vide, vous accordez un loyer moins élevé à votre locataire dans un premier temps, pour l’augmenter ensuite. Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Quand pouvez-vous augmenter le loyer ?
Dans les rues commerçantes, de nombreux immeubles commerciaux sont vides, mais, ailleurs, les loyers flambent. En tant que bailleur, quand pouvez-vous augmenter le loyer ? Qu’a récemment déclaré la justice sur ce sujet ? Plus...
BAIL COMMERCIAL
Une hausse du loyer...
Si un locataire commercial demande un renouvellement du bail, comme bailleur, vous pouvez y lier une hausse du loyer. Comment procéder concrètement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Pas de révision du loyer possible ?
Votre locataire n’a pas demandé de renouveler son bail commercial, mais a simplement continué à louer. Quand pouvez-vous alors réviser son loyer ? La Cour de cassation ne vous facilite pas les choses, mais il reste une solution... Plus...
