Conseils connexes
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ordre de pertinenceFISCALITÉ - IMPÔTS LOCAUX
Le locataire se domicilie trop tard : la taxe est-elle due ?
Si votre locataire n’établit pas son domicile dans votre bien locatif, vous risquez de devoir payer une taxe sur la résidence secondaire. Cela vaut également si votre locataire s’inscrit trop tard (surtout quand le bail d’habitation commence le 1er janvier). Pouvez-vous transférer cette taxe à votre locataire ? Qu’a dit le juge ? Plus...
BAUX À LOYER - BAILLEUR
Plus lourdement taxé si votre locataire fait du télétravail ?
Si vous louez un bien à usage privé, vous serez moins lourdement taxé que si vous le louez à usage professionnel. Quand est-ce qu’il y a un usage professionnel ? Et si votre locataire reçoit une «indemnité de télétravail» de son employeur ? Qu’a dit le ministre à ce sujet le 27 mai 2021 ? Plus...
BAUX À LOYER - BAILLEUR
Vente d’un logement loué : quid des arriérés ?
Un propriétaire vend un bien qu’il loue, alors qu’il est encore occupé par un mauvais payeur. Qu’en est-il des arriérés que celui-ci lui doit encore ? Quelles sont les conventions que vous avez alors intérêt à conclure ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - BAILLEUR
Et cette clé de réserve que vous conservez ?
Vous conservez toujours une clé de réserve de la maison que vous louez. Pouvez-vous vous en servir pour y entrer dans certaines circonstances ? Votre locataire pourrait-il faire placer une nouvelle serrure ? Qu’en serait-il alors ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - BAILLEUR
Un bail qui démarre dans le courant du mois ?
En général, un nouveau locataire fait démarrer son bail de résidence principale le premier jour d’un mois. Cela peut-il aussi se faire un autre jour ? Qu’en est-il alors pour le préavis : quand votre locataire ou vous devez-vous le notifier ? Plus...
DROIT - BAUX à LOYER
Rendez-lui donc visite plus souvent…
En cours de location, un bailleur peut visiter l’immeuble qu’il loue. Souvent, il n’exerce toutefois pas ce droit, alors qu’il peut pourtant offrir certains avantages, assurément dans l’éventualité de dégâts qu’il faudrait faire réparer… Plus...
