Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - VENTE
L’acheteur de l’appartement doit-il payer l’ancienne dette ?
Un lot est vendu dans un immeuble à appartements. Or, on découvre par la suite que le vendeur avait encore une ancienne dette envers l’association des copropriétaires (ACP). Ne pouvant la récupérer auprès du propriétaire initial, l’ACP la réclame au nouveau propriétaire. Peut-elle le faire ? Qu’a dit le juge ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Comment vendre une partie commune ?
L’association des copropriétaires souhaite vendre une partie commune, comme une partie du jardin ou une ancienne maison de gardien. Tous les copropriétaires doivent-ils se présenter chez le notaire pour signer ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Qui doit payer un vieux décompte : le vendeur ou l’acheteur ?
Après la vente d’un appartement, des discussions surviennent parfois entre l’acheteur et le vendeur pour savoir qui doit payer quoi. Et si un vieux décompte, portant sur d’anciennes dépenses, refaisait soudain surface ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’appartements mieux règlementée dès 2019
Si un copropriétaire vend un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir toutes sortes d’informations. Le notaire retient alors une partie du prix de vente, pour couvrir les éventuels arriérés. En 2019, les règles seront améliorées... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Mais où en est la vente de cet appartement, finalement ?
Lors de la vente d’un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir certaines informations au notaire, sans que l’on vous tienne forcément au courant, par la suite, de l’avancement de la vente. Comment faut-il donc s’y prendre ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
En tant que syndic, que communiquer lors d’une vente ?
La loi du 2 juin 2010 prévoit que vous, comme syndic, recevez du notaire un avis en cas de vente d’un appartement. En tant que syndic, vous pouvez alors communiquer les éventuels arriérés. Qu’est-ce qui importe en la matière ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Le «bâton» ultime pour les mauvais payeurs...
En tant que syndic, vous êtes toujours plus souvent confronté à des mauvais payeurs. Certains copropriétaires ne peuvent ou ne veulent plus payer leurs contributions. Quelle est alors la procédure à suivre ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
À vendre : un appartement et sa “tirelire”...
Le propriétaire qui vend son appartement ne peut plus récupérer certaines provisions, qui restent attachées à l’appartement, constituant une sorte de “tirelire”. Mais quelles sont-elles ? Une décision de justice l’a précisé voici peu... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Vite vendre, cela ne sert plus à rien !
Désormais, il sera plus simple de récupérer des arriérés de charges auprès d’un copropriétaire qui met son appartement en vente. En quoi exactement ? Plus...
