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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL
Hausse du Pr I après des travaux pour économiser l’énergie ?
Après une rénovation, le revenu cadastral (RC) de votre immeuble peut parfois augmenter, et avec lui le précompte immobilier (Pr I). Augmente-t-il si vous réalisez des investissements et des rénovations visant à économiser l’énergie ? Et comment le fisc peut-il augmenter le RC ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Et après l’envoi du questionnaire pour la maison à l’étranger ?
Si vous êtes propriétaire d’une maison de vacances à l’étranger, vous avez peut-être récemment rempli un questionnaire pour le fisc. Celui-ci va maintenant attribuer un revenu cadastral (RC) à ce bien sur la base de ces informations. Que se passe-t-il si vous n’êtes pas d’accord avec la valeur de ce RC ? Plus...
FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL
La révision du RC plus rapide ?
Au cours des dernières années, d’après les médias, 220 000 revenus cadastraux ont été revus. Quand cela a-t-il lieu, et quelles sont alors les conséquences ? Plus...
FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL
Vos extraits cadastraux en ligne...
Depuis le 01.11.2018, vous pouvez demander vos extraits cadastraux officiels en ligne, de manière simple et économique. Comment faire exactement ? Plus...
FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL
Le RC augmente-t-il si vous louez une de vos chambres ?
Après une rénovation, le RC est adapté. Les règles applicables peuvent alors sembler incompréhensibles. Qu’est-ce qui importe : le nombre de m² avant et après rénovation ? La location d’une partie de l’habitation a-t-elle une influence ? Plus...
FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL
Quand pouvez-vous faire réduire le RC ?
Si le RC d’un immeuble, qu’il soit le vôtre ou celui de votre société, s’avère surévalué, vous pouvez en demander la révision à la baisse à certaines conditions. Un arrêt du 20.12.2013 précise quand c’est possible. Plus...
FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL
Le revenu cadastral correspondant...
Si vous construisez ou transformez un immeuble, le cadastre vous communique ensuite le revenu cadastral correspondant. Sur quelle base, depuis peu ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - FISCALITÉ
Qui peut demander quoi au cadastre ?
Il importe aussi à un agent immobilier de savoir qui peut demander au juste quelle information au cadastre. Dans une récente circulaire, le fisc redonne des explications au sujet des informations cadastrales verbales... Plus...