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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Attestation de conformité exigée
Un logement loué doit respecter des normes de qualité. Faut-il présenter une attestation de conformité ? Quelles sont les règles régionales en vigueur ? Plus...
BAUX À LOYER - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Attestation de conformité et/ou permis de location requis ?
Une attestation de conformité est-elle nécessaire en Wallonie et à Bruxelles ? Elle l’est dans un nombre croissant de communes flamandes. Comment cela fonctionne-t-il et quels sont les changements ? Plus...
BAUX À LOYER - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Votre appartement devient trop petit pour les locataires ?
Vous louez un appartement à un couple. Cet appartement est, selon les normes, tout juste apte à être occupé par deux personnes. Au bout d’un certain temps, le couple aura des enfants. Devriez et/ou pouvez-vous faire quelque chose dans un tel cas ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Louer un logement, mais pas comme résidence principale
Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...
RÉGION WALLONNE - DIVERS
Les normes de salubrité wallonnes et votre locataire…
Votre locataire espère échapper au paiement de son loyer en se plaignant de l’état de son logement. Comment éviter le problème et quelles sont les règles en Région wallonne ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question... Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Louer une habitation en mauvais état ?
Une habitation en mauvais état, vous ne pouvez pas la louer ainsi et un agent immobilier ne peut pas ainsi servir d’intermédiaire à sa location. Voyons ce qu’il en est exactement et s’il n’y a pas une alternative à envisager... Plus...
