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BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Vous préféreriez pouvoir résilier le bail chaque année ?

Supposons qu’en tant que propriétaire, vous vouliez conclure un bail de résidence principale pour trois ans. Pouvez-vous alors prévoir la possibilité, pour vous, d’y mettre fin chaque année ? Dans ce cas, comment éviter une erreur fréquente ? Plus...

DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS

Le locataire est d’accord de partir plus tôt

Vous souhaitez vendre un immeuble actuellement loué, mais le locataire est d’accord de partir plus tôt. À quoi faire attention dans une telle situation ? Le fait qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’habitation a-t-il de l’importance ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Un bail de courte durée est-il résiliable anticipativement ?

Vous signez un bail d’habitation de courte durée, mais le locataire demande ensuite de partir avant le terme prévu. Le peut-il ? Pouvez-vous, de votre côté, résilier le bail pour occupation personnelle ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Prolonger un bail de courte durée...

De plus en plus de bailleurs choisissent de commencer par signer un bail de courte durée. Ce contrat peut ensuite être prolongé. Qu’a récemment décidé la Cour de cassation sur le sujet ? Et qu’en est-il en Région bruxelloise ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Un bail d’habitation de très courte durée, est-ce possible ?

Lorsqu’ils signent un bail d’habitation de très courte durée, de moins de trois mois, de nombreux bailleurs rencontrent des problèmes. Seront-ils résolus prochainement ? Quelle est la situation dans les différentes Régions ? Plus...

BAUX À LOYER - RÉSILIATION

Résilier anticipativement un bail de courte durée ?

Vous signez un bail de courte durée avec un locataire, p.ex. pour deux ans. Dans le contrat, pouvez-vous prévoir que le locataire pourra le résilier anticipativement, p.ex. après un an, moyennant le respect d’un préavis d’un mois ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Deux baux de courte durée successifs ?

Vous avez signé un bail à loyer pour moins de trois ans. Son terme approchant, vous souhaitez conclure un second bail de courte durée, mais est-ce possible ? Et si, entre-temps, l’un des locataires d’origine est parti ? Plus...

BAUX À LOYER

Un bail d’habitation de trois mois ?

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BAUX À LOYER SIMPLES - CONTRAT DE BAIL

Un appartement utilisé comme bureau

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BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CONTRAT

Possible de résilier un bail de courte durée ?

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Mis à jour le : 10.05.2024

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