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ordre de pertinenceBAIL D’HABITATION - RÉSILIATION
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
Il reste dans un logement inadapté ?
Votre logement locatif a été déclaré insalubre ou inhabitable. Mais que devient votre locataire pendant l’exécution des travaux nécessaires ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
Votre locataire veut remplacer lui-même la vieille cuisine...
Vous souhaitez louer un logement, mais la cuisine qui s’y trouve est trop ancienne. Votre nouveau locataire souhaite en installer lui-même une nouvelle, ce qui vous convient. Devez-vous conclure un contrat de rénovation ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉNOVATION
Résiliation pour rénovation d’un logement loué
Vous louez une habitation, voire plusieurs appartements dans un même immeuble, et ils nécessitent urgemment une rénovation en profondeur. Com ment et quand pouvez-vous résilier ? Est-ce différent en fonction des Régions ? Plus...
BAUX À LOYER
Résilier un vieux contrat aujourd’hui...
Si, en tant que bailleur, vous voulez modifier ou mettre fin à un vieux bail, c’est actuellement le bon moment. Qu’en est-il exactement ? Plus...
BAUX À LOYER - RÉNOVATION
Résilier un vieux bail oral pour rénover ?
Vous voulez résilier un vieux bail oral pour pouvoir rénover le logement concerné, qui a entre-temps vieilli. Comment procéder concrètement, et quand devez-vous signifier le préavis ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION
Et si le locataire en place n’a pas de bail écrit ?
Vous achetez un appartement et il y réside un locataire avec lequel aucun bail écrit n’a été conclu. Pouvez-vous alors l’en expulser de suite ou le forcer à signer un contrat ? Et si vous vouliez le faire partir quelque temps plus tard ? Plus...
