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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - LOCATAIRE
À quoi faire attention en cas de cession de bail commercial ?
Votre locataire commercial vous fait savoir qu’il cède son bail commercial à un autre locataire. Faut-il dès lors conclure une convention sur le sujet ? À quoi devez-vous alors faire attention, en tant que bailleur ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS
Utiliser un immeuble commercial comme habitation ?
Vous louez un immeuble commercial avec une partie logement. Quelles sont les règles qui s’appliquent ? En tant que bailleur, pouvez-vous intervenir si le locataire ne respecte pas l’affectation commerciale du bien et ne fait qu’y habiter ? Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
La fin du bail est en vue, mais...
Le bail a été résilié, mais juste avant que le locataire ne doive partir, il vous fait savoir qu’il voudrait quand même rester encore un peu. Devez-vous en tenir compte dans certains cas ou pouvez-vous catégoriquement le refuser ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS
Votre locataire retient le loyer à tort...
Votre locataire retient, selon vous à tort, tout ou partie du loyer de son bail commercial. Comment y réagir ? Une décision de justice s’est prononcée voici peu sur cette question... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS
Pouvez-vous vous opposer à une cession de bail ?
Le locataire de votre immeuble commercial vous annonce son intention de céder son bail. Dans quels cas pouvez-vous y mettre le holà ? Une décision de justice s’est récemment prononcée à ce sujet... Plus...
BAUX À LOYER - RÉPARATIONS
La chaudière tombe en panne...
Vous louez un immeuble et voilà que la chaudière tombe en panne. D’après votre bailleur, c’est à vous d’y remédier. Est-ce bien exact ? Comment résoudre cela sans rester en rade, des semaines, dans la froidure ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DIVERS
Ne perdez pas le cédant de vue...
Votre locataire commercial fait faillite. Dans quelle mesure pouvez-vous encore vous adresser au locataire initial qui lui a cédé son bail ? Bonne nouvelle... Plus...
LOCATION - OPTION D’ACHAT
Fin de la location à la levée de l’option d’achat…
Un candidat veut, dans un premier temps, louer un immeuble mais pouvoir éventuellement l’acheter à terme. Si vous prévoyez une option d’achat dans le bail, soyez attentif à la manière de la formuler, a indiqué récemment le juge… Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
Résilier pour le bon motif et surtout... s’y tenir !
Du fait d’un récent arrêt, le motif de résiliation que donne un bailleur, et surtout son respect ultérieur, sont devenus encore bien plus importants qu’avant. Voici pourquoi... Plus...
