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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vous louez à un couple marié qui se sépare ensuite
Supposons que vous louiez un bien à un couple marié ou cohabitant légal et que l’un des deux s’en va après la rupture. Comment cela affecte-t-il le bail ? La situation est-elle différente selon les Régions ? Qu’a dit un juge à ce sujet ? Plus...
BAIL ÉTUDIANT - PRÉAVIS
Le bail (étudiant) prend-il fin avec ou sans préavis ?
Si vous concluez un bail d’habitation de courte durée avec votre locataire, p.ex. pour un an, vous et le locataire devez donner un préavis de 3 mois pour mettre fin au bail. En est-il de même pour un bail étudiant que vous concluez p.ex. pour un an ? Qu’est-ce qui change en Wallonie ? Plus...
BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION
Résilier un bail de résidence principale de courte durée
Vous préférez ne pas conclure directement de bail de résidence principale de neuf ans avec un locataire, mais d’abord un contrat de courte durée (deux ans p.ex.). Peut-il alors le résilier avant son échéance ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DÉLAI DE PRÉAVIS
Le locataire veut partir tout de suite et vous donne ses clés...
Votre locataire vient chez vous avec ses clés. Il veut partir sans préavis, alors que ce n’est pas prévu dans le contrat. Quelle est la meilleure façon pour vous, en tant que propriétaire, de protéger vos droits à une indemnisation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Flandre : un bail d’habitation avec plusieurs locataires...
Contrairement aux autres Régions, en Flandre, la nouvelle réglementation prévoit qu’à partir de 2019, le bailleur sera obligé d’accepter un locataire supplémentaire dans certaines situations, p.ex. en cas de cohousing... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble...
Vous louez votre maison ou votre appartement à un couple. Ils se séparent et conviennent que l’un d’eux va poursuivre la location et que l’autre part. Un tel accord vous lie-t-il ? La justice s’est prononcée sur la question il y a peu... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vous louez à un couple, marié ou non...
Si vous louez votre habitation à un couple ou si un partenaire s’installe ensuite chez votre locataire, il importe de savoir si le couple est marié ou cohabite légalement. Pourquoi donc ? Plus...
BAUX à LOYER
Une belle relation qui prend brutalement fin…
Vous concluez un contrat de bail avec un jeune couple. Avant même leur entrée dans votre maison, appartement, … voilà que leur relation échoue. Pouvez-vous alors encore les contraindre à respecter leur bail ? Plus...
