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ordre de pertinenceVENTE - OFFRE / PROMESSE D’ACHAT
Le candidat-acquéreur retire son offre/promesse d’achat
Supposons qu’un candidat-acquéreur fasse une offre valable ou conclue une promesse d’achat pour une certaine période et qu’il souhaite ensuite se rétracter. Pouvez-vous exiger une indemnité de 10 % du prix de vente prévu dans l’offre ? Qu’est-ce qui est important pour le juge ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
L’acquéreur paie votre commission si la vente capote
Imaginez ! Un acquéreur soumet une offre valable, mais revient dessus par après et ne veut plus payer. En tant qu’agent immobilier, vous pouvez réclamer dans certains cas votre commission à cet acquéreur sur base d’une stipulation pour autrui. Voici les détails ! Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Remise tardive de l’attestation de sol : conséquences ?
Un agent immobilier avait remis l’attestation de sol au candidat acquéreur avec un léger retard, à savoir après la signature de la promesse/offre d’achat. Cette négligence lui a coûté très cher. Pourquoi, et que devez-vous savoir ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Une offre, est-ce assez contraignant ?
Un candidat acheteur fait une offre déterminée. Comment vous assurer qu’il ne puisse pas revenir dessus ? Une promesse d’achat écrite est-elle juridiquement plus sûre ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Des promesses d’achat et de vente réciproques ?
Parfois, au lieu d’un compromis, acheteur et vendeur préfèrent échanger des promesses réciproques d’achat et de vente. De quoi s’agit-il exactement, et quel est l’avantage des constructions de ce genre ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Oubliez mon offre alors...
Un candidat acheteur fait une offre, mais veut ensuite revenir dessus. Peut-il simplement la retirer ? Comment cela se passe-t-il exactement ? Plus...
VENTE
Une promesse d’achat par e-mail...
Lors de la vente d’un immeuble, vous discutez par e-mail avec un candidat-acquéreur. Peut-il alors se rétracter par la suite ? Plus...
VENTE
Offre acceptée = vente ?
La Cour de cassation a été très stricte, voici peu, n’assimilant pas toute offre acceptée à une vente. Comment assurer encore votre sécurité juridique ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
L’agent immobilier et l’acheteur...
Un collègue avait inséré, dans une promesse d’achat, une clause qui imposait à l’acheteur de lui payer une indemnité si la vente capotait par sa faute. Une telle clause ne contrevient-elle pas à la loi sur les pratiques du commerce ? Plus...
