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BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Vous louez un appartement à deux étudiants...

Vous louez un appartement dans une ville étudiante, et vos locataires potentiels sont deux étudiants. Pouvez-vous conclure un contrat de bail ordinaire avec eux ou s’agit-il automatiquement d’un bail étudiant ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Louer un logement, mais pas comme résidence principale

Un candidat locataire ne souhaite pas utiliser votre logement comme résidence principale. Quelles sont alors les règles qui s’appliquent ? À Bruxelles, depuis le 01.01.2018, ce n’est plus si simple... Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Annexe obligatoire pour les baux bruxellois

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BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Un bail de courte durée est-il résiliable anticipativement ?

Vous signez un bail d’habitation de courte durée, mais le locataire demande ensuite de partir avant le terme prévu. Le peut-il ? Pouvez-vous, de votre côté, résilier le bail pour occupation personnelle ? Qu’en est-il dans les trois Régions ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

Conclure un nouveau bail d’habitation à Bruxelles ?

Depuis le 01.01.2018, de nouvelles règles s’appliquent aux baux d’habitation en Région bruxelloise. Si vous souhaitez conclure un nouveau contrat de ce genre, il y a désormais quelques obligations supplémentaires à respecter. Lesquelles ? Plus...

BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL

À quoi faut-il être attentif en cas de bail de courte durée ?

À en croire les médias, la plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans n’est donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif avec un tel contrat ? Plus...

BAUX À LOYER

Résilier un vieux contrat aujourd’hui...

Si, en tant que bailleur, vous voulez modifier ou mettre fin à un vieux bail, c’est actuellement le bon moment. Qu’en est-il exactement ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE

Attention à une durée trop courte...

Conclure un bail de résidence principale de moins de trois mois, cela peut vous valoir certains ennuis... Comment y parer ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CONTRAT

Possible de résilier un bail de courte durée ?

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AGENT IMMOBILIER - BAUX À LOYER

Quelles conventions établir pour une sous-location ?

Agent immobilier, un client vous demande de lui établir un contrat de sous-location. Que mettre en ce cas par écrit ? Y a-t-il une différence selon que l’on est dans le cadre d’un bail de résidence principale ou d’un bail commercial ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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