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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - GARANTIE
Cumuler la caution et la garantie locative ?
Vous (le bailleur) souhaitez qu’un membre de la famille du locataire (son père, sa mère, etc.) se porte caution du paiement du loyer. Pouvez-vous en plus demander une garantie locative ? Quelles sont les règles applicables et qu’est-ce qui va bientôt changer à Bruxelles ? Plus...
BAUX À LOYER - GARANTIE
Bail d’habitation : prévoir une caution ?
Vous (le bailleur) souhaitez qu’un membre de la famille du locataire, p.ex. un parent, se porte caution. Est-ce une bonne idée ? Qu’a dit le juge récemment ? Plus...
BAUX À LOYER - GARANTIE
Cohousing : que deviennent le bail et la garantie locative ?
Vous louez une habitation à plusieurs «colocataires» et l’un d’entre eux décide de partir. Une question épineuse est celle de la répartition des dégâts locatifs et de la restitution de la garantie locative. Comment les choses se règlent-elles ? Plus...
BAUX À LOYER - GARANTIE
Une clause «pénale» sur la garantie ?
En tant que bailleur, vous voulez être certain de pouvoir toucher votre garantie locative. Comment vous en assurer avant l’entrée en vigueur du bail ? Plus...
BAUX À LOYER - GARANTIE
Pouvez-vous demandez que les parents se portent caution ?
De nombreux changements ont été apportés dans les baux d’habitation de toutes les Régions. Pouvez-vous, dès lors, toujours demander aux parents de se porter caution ? Si oui, comment exactement ? Plus...
BAUX À LOYER - GARANTIE
D’abord la garantie, puis seulement les clés...
Si vous signez un contrat de bail pour un lieu de résidence principale, en tant que propriétaire, vous devez bien entendu demander une garantie locative. Que pouvez-vous demander exactement dans chaque Région ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - GARANTIE
Un tiers signe le contrat en tant que «garant»...
Votre locataire ne dispose pas actuellement de revenus suffisants pour louer, mais il propose qu’un tiers, p.ex. un membre de sa famille, prenne en charge le paiement du loyer. De quelle manière faut-il alors procéder ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Une garantie en béton armé...
En garantie du paiement du loyer, vous pouvez réclamer la caution d’une tierce personne. Comment procéder ? Réponse d’une récente décision de justice... Plus...
