Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceFISCALITÉ - BAUX À LOYER
Compenser une location professionnelle plutôt que privée ?
Le locataire potentiel d’un bien immobilier souhaite l’utiliser entièrement ou partiellement à des fins professionnelles, au lieu de l’utiliser à des fins purement privées comme vous l’auriez souhaité. Quel supplément de loyer devez-vous demander, afin de compenser la taxation qui découlera de cette affectation ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Enregistrer un bail, c’est aussi important fiscalement !
Un candidat-locataire souhaite utiliser l’habitation de votre client particulier comme logement, mais aussi en partie pour sa SPRL. Quels sont alors les aspects fiscaux importants ? Et si la société paye la totalité du loyer ? Plus...
FISCALITÉ - DÉCLARATION
Louez-vous bien votre immeuble pour un usage privé ?
Le 27.04.2018, le fisc a publié sa «to do list» en matière de contrôles fiscaux. La location d’immeubles à des particuliers qui les affectent à des fins professionnelles y figure en bonne place. De quoi s’agit-il exactement ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Votre locataire veut sous-louer à sa société !
Vous êtes sur le point de louer un logement à un particulier. Mais celui-ci voudrait en sous-louer une partie à sa société. Quels sont, sur le plan fiscal, les points auxquels vous devez faire attention ? Plus...
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL
Vous aviez pourtant interdit l’affectation professionnelle ?
Vous louez un logement à un particulier, pour qu’il l’occupe à titre privé, ce que prévoit d’ailleurs le contrat. Il apparaît toutefois qu’il l’utilise professionnellement ! Quelles sont alors les conséquences fiscales, et quand est-ce un problème ? Plus...
FISCALITÉ - USAGE PROFESSIONNEL
Et si le locataire en fait un usage professionnel ?
Dans votre bail, vous interdisez à votre locataire de déduire les frais de l’immeuble loué dans sa déclaration d’impôt. Il s’y est conformé et voilà que le fisc vous applique néanmoins le régime d’une location à des fins professionnelles... Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Ventiler le loyer, non l’utilisation !
Un client avait loué un immeuble dont le locataire faisait un usage privé et professionnel. Un usage mixte clairement indiqué dans le bail. Pourtant, le fisc n’en a pas tenu compte. Pourquoi donc ? Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
Comment le fisc peut-il imposer vos loyers ?
Un couple achète régulièrement de vieux immeubles (à titre privé), les rénove, puis les loue. Le fisc a voulu imposer les loyers perçus à titre de « revenus divers », mais... la Cour de cassation l’a clairement rejeté voici peu ! Plus...
FISCALITÉ - REVENUS LOCATIFS
En frais professionnels sans un usage professionnel ?
Votre appartement intéresse un locataire à titre de seconde résidence, mais il voudrait mettre son loyer dans ses frais professionnels et le déduire. Acceptez-vous et, si oui, comment formuler alors au mieux votre bail ? Plus...
