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ordre de pertinenceRÉGION BRUXELLES-CAPITALE - PERMIS D’URBANISME
Les nouvelles règles de l’urbanisme bruxellois
En Région bruxelloise, il fallait autrefois beaucoup de temps pour obtenir un permis d’urbanisme. Les demandes d’information en matière d’urbanisme étaient également très longues. Qu’est-ce qui a changé depuis le 01.09.2019 ? Plus...
VENTE - PERMIS D’URBANISME
Un snack au rez-de-chaussée d’un immeuble ?
Vous avez été mandaté pour la vente d’un rez-de-chaussée d’un immeuble, affecté à des bureaux. Une personne est intéressée, mais pour y installer un restaurant. Ce changement d’affectation nécessite-t-il une autorisation ? Plus...
URBANISME
Céder le permis en même temps que le terrain ?
Il est parfois fastidieux d’obtenir un permis d’urbanisme. Mais si vous n’entamez pas la construction et que vous devez revendre votre terrain, savez-vous que vous pourriez également céder votre permis ? À quoi devez-vous être attentif ? Plus...
URBANISME WALLON ET BRUXELLOIS
Quel délai pour commencer et achever les travaux ?
Vous avez obtenu votre permis d’urbanisme. Mais quand devrez-vous avoir commencé et achevé vos travaux ? Et quid si ce délai n’est pas respecté ? Examinons les grands principes en Région wallonne et bruxelloise. Plus...
URBANISME
Une terrasse pour votre commerce ?
De plus en plus d’exploitants horeca installent des terrasses couvertes et chauffées, dans le prolongement de l’espace commercial initial. À quelles conditions est-ce possible ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Plus...
URBANISME
Les dispositifs de publicité et les enseignes
On se demande souvent si un permis est nécessaire pour placer un dispositif de publicité ou une enseigne. A quoi faut-il être attentif ? Examinons quelques cas de figure qui peuvent se présenter. Plus...
URBANISME
Les charges d’urbanisme
Vous avez obtenu un permis pour la construction d’une maison d’habitation. Ce permis vous impose de réaliser un nouveau trottoir devant la propriété et de le rétrocéder ensuite à la commune. Est-ce bien légal ? Plus...
URBANISME
Quand pourrai-je commencer la construction ?
Vous avez un projet de construction ou de rénovation. Pour fixer le calendrier des travaux, il est important d’avoir une idée de la durée des démarches administratives pour obtenir le permis d’urbanisme. Un aperçu… Plus...
