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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Le bien s’est dégradé et il n’y a pas d’état des lieux ?
En tant que bailleur d’un bien immobilier - habitation, bureau ou local commercial - vous pouvez beaucoup plus facilement prouver l’existence d’un dégât locatif si vous disposez d’un état des lieux d’entrée. En l’absence d’un tel état des lieux, le locataire peut-il se permettre n’importe quoi ? La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur cette question... Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Le locataire ne coopère pas à l’état des lieux de sortie…
Le locataire de votre maison ou de votre appartement ne veut pas ou ne peut pas collaborer à l’établissement de l’état des lieux de sortie à la fin du bail. Que pouvez-vous faire en tant que bailleur ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Fixer les dégâts locatifs sans souci !
Il n’est pas toujours facile de trouver un accord avec votre locataire sur le montant des dégâts locatifs. Un expert peut-il déterminer le montant de ceux-ci ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
L’expert prend une décision sur les dégâts locatifs
Votre locataire et vous désignez un expert pour établir l’état des lieux à la fin du bail. Est-ce que le locataire et vous devez être présents ? L’expert peut-il également donner un avis sur l’importance des dégâts locatifs ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
État des lieux de sortie sans la coopération du locataire
Le locataire ne veut pas coopérer lors de l’estimation des dégâts locatifs à la fin du bail. De plus en plus de juges sont indulgents dans ce cas si, en tant que propriétaire, vous établissez vous-même l’inventaire des dégâts. Comment procéder ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
La signature de l’état des lieux
Un état des lieux doit être dressé avec le locataire en début de bail. Est-il important qu’il signe également ce document ? Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie...
À la fin de son bail, le locataire de votre maison ou appartement refuse d’établir un état des lieux de sortie. En tant que propriétaire, la nouvelle législation sur les baux a-t-elle renforcé votre position ? Un juge a déjà statué sur la question... Plus...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Votre locataire part sans état des lieux. Et alors ?
Votre locataire vous laisse ses clés et s’en va sans que vous puissiez établir ensemble un état des lieux de sortie. Comment pouvez-vous récupérer les dégâts locatifs ? Seulement en vous lançant dans une procédure coûteuse ? Plus...
BAUX À LOYER - DÉGÂTS LOCATIFS
Indemniser les dégâts et même plus que cela...
Vous relevez certains dégâts en fin de bail. Vous pouvez compter le coût de leur réparation au locataire, mais une récente décision de justice a admis que vous pouvez souvent aller un peu plus loin encore. Voyons-en les points essentiels. Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Des dégâts en fin de location...
Vous relevez des dégâts au terme d’une location et le locataire ne collabore pas à l’établissement de l’état des lieux de sortie. Quelles sont alors vos options ? Plus...
