Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceSUCCESSION - ACHAT SCINDÉ
Qu’en est-il de l’achat scindé dans les trois Régions ?
Après l’annulation par le Conseil d’État de la position flamande sur l’achat scindé, le ministre a répondu, le 19.09.2018, à la question de la révision de la position fédérale. Qu’a-t-il dit exactement ? Plus...
DONATION - SUCCESSION - USUFRUIT
Que faut-il entendre par «préalable» à un achat scindé ?
Un achat scindé précédé d’une donation des parents aux enfants ne constitue pas un problème fiscal pour autant que les droits de donation aient été payés préalablement. Comment interpréter ce «préalablement» selon le fisc ? Plus...
DONATION - SUCCESSION
Plutôt donner la nue-propriété que la pleine propriété ?
Votre SPRL détient l’usufruit d’un immeuble qui doit revenir à terme à vos enfants. Devriez-vous plutôt attendre l’échéance de cet usufruit pour leur donner la pleine propriété du bien ou leur en donner dès à présent la nue-propriété ? Plus...
DONATION - SUCCESSION - DROITS DE DONATION - SUCCESSION
Donner votre immeuble après un achat scindé
Vous avez naguère acheté votre logement familial avec votre société (elle pour l’usufruit, vous pour la nue-propriété). À terme, il doit revenir à votre fils ou votre fille. Comment l’organiser à des conditions fiscales attrayantes ? Plus...
SUCCESSION - USUFRUIT
Une alternative simple à un achat scindé !
Vous voulez p.ex. acheter un appartement à la mer, pour y passer le reste de votre vie, tout en évitant les droits de succession par la suite. Comment faire, alors que le fisc n’admet plus l’achat scindé précédé d’une donation d’argent ? Plus...
DONATION - SUCCESSION
Retransmettre déjà cette nue-propriété ?
À la suite p.ex. du décès de votre mère ou d’une donation, vous avez acquis la nue-propriété d’un appartement. Pourriez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre enfant tout en vous réservant néanmoins le futur usufruit du bien ? Plus...
SUCCESSION & DONATION
Une donation “sur mesure” de cette nue-propriété ?
Un de vos parents décède et vous héritez de la nue-propriété d’un immeuble. Pouvez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre fils ou fille en vous réservant toutefois le futur usufruit de ce bien ? Et cela offre-t-il un intérêt fiscal ? Plus...
DONATION
Moduler un “retour conventionnel” ?
Si vous donnez un immeuble à un enfant (célibataire), vous avez tout intérêt à insérer une clause de retour conventionnel dans l’acte de donation. Saviez-vous, toutefois, que vous pouviez en partie en régler vous-même les conséquences ? Plus...
