Conseils connexes
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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - ENREGISTREMENT
Pas de préavis sans enregistrement ?
Si un bail d’habitation n’est pas enregistré à temps, votre locataire pourrait partir sans délai de préavis ni indemnité. Est-ce que cette règle est aussi valable pour un contrat de courte durée ? Quelles sont les règles régionales en la matière ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Pas sans droits, même si le bail n’a pas été enregistré...
Un de vos clients loue une habitation, mais n’en a pas fait enregistrer le bail à temps. Son locataire était dès lors parti du principe qu’il pouvait s’en aller ainsi, sans autre formalité. Est-ce bien exact ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Se soustraire gratuitement à un bail non enregistré ?
Votre locataire résilie le bail signé avant même son entrée en vigueur effective. Comme vous ne l’avez pas encore enregistré, j’en ai parfaitement le droit, vous dit-il. Est-ce bien exact ou pouvez-vous quand même lui en présenter la note ? Plus...
BAIL - ENREGISTREMENT
Enregistrer sans perdre de temps
Pour bien des bailleurs, l’enregistrement des baux de résidence principale prend trop de temps, ont dit des médias voici peu. Comment faire au plus vite ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Et pour un bail de courte durée ?
Si un bail de résidence principale n’est pas enregistré à temps, le locataire peut partir du jour au lendemain. Un arrêt de février 2010 de la Cour constitutionnelle en clarifie les conséquences pour un bail “de courte durée”. Plus...
BAUX À LOYER
Une importante décision !
Un bailleur doit faire enregistrer son bail de résidence principale, sous peine de subir d’importantes conséquences financières en cas de résiliation anticipée du contrat par le locataire. Mais est-ce bien conforme à la Constitution ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAUX À LOYER
Et si le bail n’est pas enregistré ?
Un bail de résidence principale doit être enregistré dans les deux mois. C’est là au premier chef une obligation fiscale, mais qui aurait en outre d’importantes conséquences juridiques si elle n’était pas respectée. Passons-les en revue. Plus...
ACTUALITé
L’enregistrement des baux !
La Loi-programme du 27 décembre 2006 a apporté une modification drastique à l’enregistrement des baux de résidence principale. Laquelle ? Plus...
