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Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le syndic démissionne par courriel
Le syndic a fait savoir par e-mail, un mois après sa désignation, qu’il donnait sa démission. Ensuite, il la retire et convoque une assemblée générale. Cette première démission était‑elle valable ? Un juge s’est récemment prononcé à ce sujet... Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quelles sont les prestations complémentaires du syndic ?
Parfois, vous (le syndic) pouvez facturer à l’association des copropriétaires (ACP) des prestations complémentaires que vous devez fournir en plus du forfait convenu. De quoi s’agit-il et qu’a dit la Chambre exécutive de l’IPI à ce sujet ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Syndic : votre désignation prolongée automatiquement !
En cette période de crise, il est impossible de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires. Cela pose-t-il problème si votre mandat d’administrateur doit expirer pendant cette période ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Quand peut-on demander un administrateur provisoire ?
Vous êtes le syndic d’un immeuble où tout est bloqué, et où les comptes ne sont pas approuvés. Depuis le 01.01.2019, on peut désigner un administrateur provisoire. La première décision de jurisprudence sur le sujet vient d’être publiée. Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Demander l’exécution forcée du règlement au juge ?
Un copropriétaire ne respecte pas une disposition du règlement. En tant que syndic, pouvez-vous alors vous adresser directement au juge ou l’assemblée générale doit-elle d’abord se prononcer ? Qu’en est-il exactement ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - SYNDIC
Le temps venu de renouveler votre contrat...
Depuis septembre 2010, la durée du contrat d’un syndic ne peut plus dépasser trois ans. Voyons ce qui importe si cette durée touche presque à son terme et que votre contrat se trouve donc presque à son échéance. Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Qui le paiera ?
Qui aura à payer des dettes ou à assumer des dommages découlant de la mauvaise gestion d’un syndic ? Le syndic lui-même ou l’association des copropriétaires (ACP) ? Plus...
VOTRE CONSEILLER - COPROPRIéTé
Agir dès le départ et au plus vite ?
Des copropriétaires, déçus, nous disent souvent qu’ils n’ont rien eu à dire dans le choix du tout premier syndic de leur immeuble, celui-ci ayant été déjà désigné par le promoteur immobilier dans l’acte de base. En va-t-il toujours ainsi ? Plus...
VOTRE CONSEILLER
Le syndic et le recouvrement d’arriérés
Un copropriétaire nous a demandé si un syndic peut, d’initiative (sans mandat explicite de l’assemblée générale), procéder au recouvrement d’arriérés par la voie judiciaire. Voyons ce qu’il en est. Plus...
COPROPRIéTé
C’est l’assemblée générale qui fait et défait…
Celui qui a eu, via le conseil de gérance, l’accord écrit de plus de 60 % des copropriétaires à sa nomination de syndic, peut-il se croire de ce fait régulièrement nommé ? Une récente décision judiciaire s’est prononcée à ce sujet. Plus...
