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ordre de pertinenceCOPROPRIÉTÉ - VENTE
Décision prise avant la vente de l’appartement, qui paie ?
Il faut p.ex. payer une contribution pour un nouvel ascenseur après la conclusion du compromis de vente d’un appartement. Est-ce à l’acheteur ou au vendeur de payer ? Un juge s’est prononcé sur la question récemment... Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
L’acheteur de l’appartement doit-il payer l’ancienne dette ?
Un lot est vendu dans un immeuble à appartements. Or, on découvre par la suite que le vendeur avait encore une ancienne dette envers l’association des copropriétaires (ACP). Ne pouvant la récupérer auprès du propriétaire initial, l’ACP la réclame au nouveau propriétaire. Peut-elle le faire ? Qu’a dit le juge ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Une décision de l’AG juste avant la vente…
L’assemblée générale s’est réunie juste avant la vente d’un appartement et a décidé de procéder à des rénovations coûteuses. Que se passe-t-il p.ex. s’il n’y a pas de procès-verbal et/ou si les informations du syndic ne sont plus à jour ? Qu’en disent les tribunaux ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Comment vendre une partie commune ?
L’association des copropriétaires souhaite vendre une partie commune, comme une partie du jardin ou une ancienne maison de gardien. Tous les copropriétaires doivent-ils se présenter chez le notaire pour signer ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Qui doit payer un vieux décompte : le vendeur ou l’acheteur ?
Après la vente d’un appartement, des discussions surviennent parfois entre l’acheteur et le vendeur pour savoir qui doit payer quoi. Et si un vieux décompte, portant sur d’anciennes dépenses, refaisait soudain surface ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Achat d’un appartement : quelles sont les infos importantes ?
En tant qu’acheteur potentiel, vous recevrez beaucoup d’informations du syndic avant d’acheter un appartement. Quelles sont les éléments à examiner avec attention dans toute cette documentation ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Mais où en est la vente de cet appartement, finalement ?
Lors de la vente d’un appartement, en tant que syndic, vous devez fournir certaines informations au notaire, sans que l’on vous tienne forcément au courant, par la suite, de l’avancement de la vente. Comment faut-il donc s’y prendre ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Est-ce le vendeur qui doit alimenter le fonds de réserve ?
Qu’en est-il si, avant la vente d’un appartement, on décide d’augmenter le fonds de réserve, alors que le paiement est prévu après la vente ? En tant que syndic, à qui pouvez-vous alors envoyer la note ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
Les provisions transférées en cas de vente ?
En cas de vente d’un appartement, quels frais l’acheteur ou le vendeur doit-il payer à la copropriété ? Cela suscite parfois des discussions. Qu’en est-il exactement ? Le vendeur se voit-il rembourser les provisions qu’il a payées ? Plus...
COPROPRIÉTÉ - VENTE
La vente d’un appartement après la nouvelle loi...
La nouvelle loi sur la copropriété oblige le vendeur ou l’agent immobilier impliqué dans la vente d’un appartement de fournir certaines informations. Voyons ce dont il s’agit exactement. Plus...
