Conseils connexes
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ordre de pertinenceDONATION IMMOBILIÈRE
Comment donner au mieux un immeuble ?
Le faible niveau des droits de donation vous incite à donner un immeuble à vos enfants. Suffit-il d’assortir cette donation d’une réserve d’usufruit pour en conserver le contrôle ou mieux vaut-il prévoir encore d’autres modalités ? Plus...
DONATION - SUCCESSION
Donner puis vendre, ou l’inverse ?
Vous avez un immeuble commercial de valeur et voulez en vendre l’usufruit à votre société, qui se servira de cet immeuble, et mettre la nue-propriété au nom de votre fille à titre de planification successorale. Comment procéder ? Plus...
DONATION - SUCCESSION - USUFRUIT
Que faut-il entendre par «préalable» à un achat scindé ?
Un achat scindé précédé d’une donation des parents aux enfants ne constitue pas un problème fiscal pour autant que les droits de donation aient été payés préalablement. Comment interpréter ce «préalablement» selon le fisc ? Plus...
DONATION - SUCCESSION
Plutôt donner la nue-propriété que la pleine propriété ?
Votre SPRL détient l’usufruit d’un immeuble qui doit revenir à terme à vos enfants. Devriez-vous plutôt attendre l’échéance de cet usufruit pour leur donner la pleine propriété du bien ou leur en donner dès à présent la nue-propriété ? Plus...
SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE
Un achat scindé pour un bâtiment neuf ou sur plan ?
Les règles ne sont pas tout à fait les mêmes quand des parents veulent procéder à un achat scindé «classique» avec leurs enfants et quand ils veulent ainsi construire ou acheter sur plan avec eux. Qu’en est-il quand ils paient tout ? Plus...
SUCCESSION - USUFRUIT
Une alternative simple à un achat scindé !
Vous voulez p.ex. acheter un appartement à la mer, pour y passer le reste de votre vie, tout en évitant les droits de succession par la suite. Comment faire, alors que le fisc n’admet plus l’achat scindé précédé d’une donation d’argent ? Plus...
DONATION - SUCCESSION
Retransmettre déjà cette nue-propriété ?
À la suite p.ex. du décès de votre mère ou d’une donation, vous avez acquis la nue-propriété d’un appartement. Pourriez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre enfant tout en vous réservant néanmoins le futur usufruit du bien ? Plus...
SUCCESSION & DONATION
Une donation “sur mesure” de cette nue-propriété ?
Un de vos parents décède et vous héritez de la nue-propriété d’un immeuble. Pouvez-vous donner déjà cette nue-propriété à votre fils ou fille en vous réservant toutefois le futur usufruit de ce bien ? Et cela offre-t-il un intérêt fiscal ? Plus...
