Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - DIVERS
L’acheteur est aveugle ou sourd, comment procéder ?
Le candidat acheteur d’un bien immobilier est malvoyant, aveugle ou sourd. Pouvez-vous vous contenter de lui faire signer le compromis comme d’ordinaire ? Quelles précautions devez-vous prendre ? Plus...
BAUX À LOYER - BAILLEUR
Vente d’un logement loué : quid des arriérés ?
Un propriétaire vend un bien qu’il loue, alors qu’il est encore occupé par un mauvais payeur. Qu’en est-il des arriérés que celui-ci lui doit encore ? Quelles sont les conventions que vous avez alors intérêt à conclure ? Plus...
VENTE - DIVERS
L’acheteur parle chinois ou arabe, c’est un problème ?
Vous vendez un immeuble à un candidat acheteur qui ne parle p.ex. qu’arabe. Il ne comprend rien de ce qui figure dans le compromis ou l’acte. Est-ce possible comme ça, ou faut-il forcément traduire ces documents ? Plus...
RÉSOLUTION À L’AMIABLE
Annuler le compromis par la suite ?
Le compromis est signé, mais l’acheteur ne veut ou ne peut finalement plus acheter. Qu’en est-il alors des droits d’enregistrement, dans les différentes Régions ? Plus...
VENTE - DIVERS
Votre maison, laissez-la-moi propre et nette...
Si le vendeur d’une maison y laisse un tas de détritus, vieilleries, etc., l’acheteur peut lui en présenter la note à payer pour tout évacuer, non ? Une récente décision de justice a précisé quelques points importants à ce sujet... Plus...
VENTE - DIVERS
Êtes-vous à l’abri avec une clause d’exonération ?
Le compromis de vente d’une maison inclut en général d’office une clause qui ne permet plus ensuite à l’acheteur de rendre le vendeur responsable d’éventuels vices. Le met-elle totalement à l’abri ? Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
VENTE - DIVERS
Des dommages après la signature du compromis...
L’acheteur d’une maison constate certains dommages après la conclusion du compromis. À qui incombe-t-il de les assumer ? Le fait que cet acheteur ait reçu les clés fait-il une différence ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...
VENTE - DIVERS
L’acheteur veut déjà les clés avant l’acte...
Vous venez tout juste de conclure le compromis de vente et votre acheteur vous demande à avoir déjà les clés en attendant l’acte notarié. Risquez-vous quelque chose en acceptant ? Comment répondre au mieux à cette demande ? Plus...
VENTE
Un matelas au grenier, des armoires à la cave !
“Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le …”. Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ? Plus...
VENTE - DROIT
Vous ne pouvez pas résilier ainsi…
Même si un compromis de vente comporte une clause qui permet de le résilier dans certains cas, n’en concluez pas que cela se fait automatiquement… Plus...
