Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - ACTE
L’acquéreur tergiverse et l’acte est passé trop tard
L’acquéreur tarde à faire passer l’acte ou se trouve à l’étranger pour un certain temps. L’acte pourrait donc être conclu trop tard. Quand est-ce vraiment trop tard ? Qui risque alors une amende et quelles sont les solutions ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Annuler un compromis sans devoir passer devant le juge ?
Supposons que vous ayez conclu un compromis, mais que l’acheteur refuse de signer l’acte notarié ou de payer le prix. Une modification du Code civil vous permet d’annuler plus facilement le compromis à partir du 1er janvier 2023. Comment cela fonctionne-t-il et qu’advient-il des droits d’enregistrement ? Plus...
DROITS D’ENREGISTREMENT - AMENDE
Fin des délais supplémentaires «coronavirus» ?
Normalement, l’acte doit être passé dans les quatre mois suivant la signature du compromis, afin que le notaire puisse payer les droits d’enregistrement à temps. Des délais ont été accordés suite au coronavirus, mais jusqu’à quand ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Acte de vente pas encore signé, mais l’acheteur y est déjà ?
Un compromis a été signé. Vous y avez convenu que l’acheteur pourrait emménager à une date déterminée. Et si l’acte n’avait pas encore été établi à ce moment-là, à cause de la crise du coronavirus ? Plus...
VENTE - ACTE DÉFINITIF
Signer l’acte à distance ?
La vente d’un bien immobilier nécessite toujours la signature de tous les propriétaires. Et si l’un d’entre eux ne peut vraiment pas être présent ? Plus...
ENREGISTREMENT - AMENDE
Enregistrer le compromis à temps...
Il faut passer l’acte dans les quatre mois qui suivent la signature du compromis. Mais qu’en est-il en cas de retard, p.ex. parce que l’acheteur n’a pas encore obtenu son prêt ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Revendu trop vite...
Des acheteurs signent un compromis, mais ensuite se désistent, sans trop d’explications. En pareil cas, ne vous précipitez pas à la recherche d’autres amateurs, vous avertit une récente décision de justice... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Dégâts des eaux : le compromis tombe-t-il... à l’eau ?
Bien des maisons ont connu des dégâts dus aux inondations voici peu. Et si vous veniez juste d’en acheter ou vendre une, mais que l’acte n’a pas encore été passé ? La vente suit-elle simplement son cours ? Et les dégâts alors ? Plus...
VENTE - BAUX à LOYER
Au plus vite, au mieux ?
Vous (ou un de vos clients) avez acheté une maison, mais il s’y trouve encore un locataire. Comment obtenir son départ au plus vite ? Plus...
ACTUALITé
Fort dangereux…
Mettre votre immeuble à la disposition de l’acheteur avant la passation de l’acte notarié, c’est fort dangereux, comme le montre encore un récent arrêt. Plus...
