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BAIL ÉTUDIANT - PRÉAVIS

Le bail (étudiant) prend-il fin avec ou sans préavis ?

Si vous concluez un bail d’habitation de courte durée avec votre locataire, p.ex. pour un an, vous et le locataire devez donner un préavis de 3 mois pour mettre fin au bail. En est-il de même pour un bail étudiant que vous concluez p.ex. pour un an ? Qu’est-ce qui change en Wallonie ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Quelles infos demander avant la visite ?

Dans le cas d’un bail d’habitation, le bailleur peut demander des informations aux candidats-locataires (p.ex. les revenus), mais pas dès le premier contact. Quelles sont les règles applicables ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Le locataire est décédé, mais il n’y a pas d’héritiers…

Si votre locataire décède, la réglementation sur le bail d’habitation prévoit une résiliation automatique du bail dans les trois Régions. Que faire du mobilier s’il n’y a pas d’héritiers ? Qu’en est-il de la garantie locative ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Décès d’un locataire : les règles diffèrent selon les Régions...

Le locataire de votre bien immobilier décède. Quel effet cela a-t-il sur le bail ? Que faire de son mobilier si les héritiers ne l’évacuent pas, par exemple parce qu’ils ont refusé l’héritage ? Qu’en est-il dans les différentes Régions ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

À la recherche d’un locataire qui parle français...

Si vous êtes à la recherche d’un locataire, vous devez faire attention à éviter toute discrimination. Mais jusqu’où aller alors ? Quid si un bailleur demande p.ex. un locataire parlant bien le français ? Est-ce autorisé ou non ? Plus...

BAUX À LOYER - LOCATAIRE

Vos locataires sont des marchands de sommeil...

Un abonné louait son appartement à un couple. Sans qu’il le sache, celui-ci a cependant laissé trop de gens habiter chez lui, ce qui a rendu l’immeuble «inhabitable». Comment éviter ce genre de désagréments ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE

Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble...

Vous louez votre maison ou votre appartement à un couple. Ils se séparent et conviennent que l’un d’eux va poursuivre la location et que l’autre part. Un tel accord vous lie-t-il ? La justice s’est prononcée sur la question il y a peu... Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE

Votre locataire décède : qu’advient-il de son bail ?

Vous apprenez le décès de votre locataire. Ce décès met-il fin au bail ou les héritiers le reprennent-ils automatiquement ? Et que faire des meubles s’il n’y a pas d’héritiers ? Plus...

BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT

Se soustraire gratuitement à un bail non enregistré ?

Votre locataire résilie le bail signé avant même son entrée en vigueur effective. Comme vous ne l’avez pas encore enregistré, j’en ai parfaitement le droit, vous dit-il. Est-ce bien exact ou pouvez-vous quand même lui en présenter la note ? Plus...

BAUX À LOYER

Parfois bien embêtantes ces charges locatives…

Un bail ne contient en général qu’une simple référence aux charges locatives, dues par le locataire. Est-ce toutefois suffisant ? Ne faudrait-il pas y prêter davantage attention ? Plus...

Mis à jour le : 30.04.2024

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