Conseils connexes
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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - BAILLEUR
Vente d’un logement loué : quid des arriérés ?
Un propriétaire vend un bien qu’il loue, alors qu’il est encore occupé par un mauvais payeur. Qu’en est-il des arriérés que celui-ci lui doit encore ? Quelles sont les conventions que vous avez alors intérêt à conclure ? Plus...
RÉSOLUTION À L’AMIABLE
Annuler le compromis par la suite ?
Le compromis est signé, mais l’acheteur ne veut ou ne peut finalement plus acheter. Qu’en est-il alors des droits d’enregistrement, dans les différentes Régions ? Plus...
VENTE - DIVERS
L’acheteur peut-il vous poursuivre s’il y a de l’amiante ?
Après la vente d’une habitation, l’acheteur découvre qu’il y a de l’amiante dans le bâtiment. Peut-il alors encore se retourner contre vous, le vendeur ? Un juge s’est récemment prononcé sur la question... Plus...
VENTE - DIVERS
Risqué de vendre un immeuble loué ?
Vous voulez vendre un immeuble où réside encore un locataire. Le bail n’a pas été enregistré. Cela pourrait donc valoir quelques ennuis au locataire après la vente. Est-ce aussi votre problème et comment le résoudre le cas échéant ? Plus...
VENTE - DIVERS
Et si, le compromis signé, le vendeur faisait faillite ?
Les faillites de commerçants et de sociétés atteignent un nombre record. Et si vous avez conclu un compromis de vente avec l’un(e) d’entre eux juste avant ? La vente suit-elle son cours ? Comment limiter les dégâts sinon ? Plus...
VENTE - DIVERS
Votre maison, laissez-la-moi propre et nette...
Si le vendeur d’une maison y laisse un tas de détritus, vieilleries, etc., l’acheteur peut lui en présenter la note à payer pour tout évacuer, non ? Une récente décision de justice a précisé quelques points importants à ce sujet... Plus...
VENTE - DIVERS
Êtes-vous à l’abri avec une clause d’exonération ?
Le compromis de vente d’une maison inclut en général d’office une clause qui ne permet plus ensuite à l’acheteur de rendre le vendeur responsable d’éventuels vices. Le met-elle totalement à l’abri ? Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
VENTE - DIVERS
Recouvrés par le nouveau propriétaire, ces arriérés ?
Vous achetez un immeuble où se trouve un locataire. Pouvez-vous alors, vous aussi, lui réclamer des arriérés de loyer datant d’avant la vente ? Qu’en a dit la justice voici peu ? Plus...
VENTE - DIVERS
L’acheteur veut déjà les clés avant l’acte...
Vous venez tout juste de conclure le compromis de vente et votre acheteur vous demande à avoir déjà les clés en attendant l’acte notarié. Risquez-vous quelque chose en acceptant ? Comment répondre au mieux à cette demande ? Plus...
VENTE
Un matelas au grenier, des armoires à la cave !
“Le vendeur doit avoir vidé la maison et la quitter pour le …”. Tel est ce que prévoit le compromis de vente. Parfois, il arrive qu’un immeuble n’ait absolument pas été vidé. Comment faire alors pression pour que les choses avancent ? Plus...
