Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Une indemnité pour la résiliation d’un bail de courte durée ?
Si votre locataire désire résilier un bail de courte durée plus rapidement que prévu, il doit alors respecter un délai de préavis et vous verser une indemnité. Que se passe-t-il si vous, le bailleur, allez voir un juge pour faire résilier ce contrat de bail de courte durée ? Plus...
BAUX À LOYER - ENREGISTREMENT
Pas de préavis sans enregistrement ?
Si un bail d’habitation n’est pas enregistré à temps, votre locataire pourrait partir sans délai de préavis ni indemnité. Est-ce que cette règle est aussi valable pour un contrat de courte durée ? Quelles sont les règles régionales en la matière ? Plus...
LOCATION ÉTUDIANTE
Attendre jusqu’en juin pour chercher un étudiant-locataire ?
Vous louez des kots et vous souhaitez trouver de nouveaux locataires. Pouvez-vous déjà chercher maintenant, ou devriez-vous encore attendre ? Qu’en est-il des nouvelles règles concernant les locations étudiantes dans les trois Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le contrat n’est pas enregistré, pas besoin de résiliation ?
Si un bail d’habitation de neuf ans n’est pas enregistré à temps, vous risquez de voir votre locataire vous quitter sans indemnité ni préavis. Mais quand est-ce possible exactement ? Et quelles sont les différences entre les Régions ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
À quoi faut-il être attentif en cas de bail de courte durée ?
À en croire les médias, la plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans n’est donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif avec un tel contrat ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Pas sans droits, même si le bail n’a pas été enregistré...
Un de vos clients loue une habitation, mais n’en a pas fait enregistrer le bail à temps. Son locataire était dès lors parti du principe qu’il pouvait s’en aller ainsi, sans autre formalité. Est-ce bien exact ? Qu’en a dit la Cour de cassation ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - FIN DE LA LOCATION
Un bail de courte durée, mais résiliable...
Vous faites signer un contrat de courte durée à un locataire. Celui-ci le résilie ensuite comme si c’était un bail de neuf ans. Le peut-il, à vrai dire ? Qu’en disent les juges ? Ne vaudrait-il pas mieux rendre le contrat résiliable d’office ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAUX À LOYER
Et si le bail n’est pas enregistré ?
Un bail de résidence principale doit être enregistré dans les deux mois. C’est là au premier chef une obligation fiscale, mais qui aurait en outre d’importantes conséquences juridiques si elle n’était pas respectée. Passons-les en revue. Plus...
