Conseils connexes
Résultats de la recherche : 10 conseil(s)
ordre de pertinenceVENTE - OFFRE / PROMESSE D’ACHAT
Le candidat-acquéreur retire son offre/promesse d’achat
Supposons qu’un candidat-acquéreur fasse une offre valable ou conclue une promesse d’achat pour une certaine période et qu’il souhaite ensuite se rétracter. Pouvez-vous exiger une indemnité de 10 % du prix de vente prévu dans l’offre ? Qu’est-ce qui est important pour le juge ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Un compromis signé sans la garantie ?
Un candidat-acquéreur signe un compromis pour l’achat d’un bien immobilier. Mais il ne verse pas de garantie sur le compte du notaire. Que se passe-t-il alors ? Le juge a récemment statué sur la question… Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
L’acquéreur paie votre commission si la vente capote
Imaginez ! Un acquéreur soumet une offre valable, mais revient dessus par après et ne veut plus payer. En tant qu’agent immobilier, vous pouvez réclamer dans certains cas votre commission à cet acquéreur sur base d’une stipulation pour autrui. Voici les détails ! Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Remise tardive de l’attestation de sol : conséquences ?
Un agent immobilier avait remis l’attestation de sol au candidat acquéreur avec un léger retard, à savoir après la signature de la promesse/offre d’achat. Cette négligence lui a coûté très cher. Pourquoi, et que devez-vous savoir ? Plus...
VENTE - PROMESSE D’ACHAT
Une offre, est-ce assez contraignant ?
Un candidat acheteur fait une offre déterminée. Comment vous assurer qu’il ne puisse pas revenir dessus ? Une promesse d’achat écrite est-elle juridiquement plus sûre ? Plus...
VENTE
Régler la vente entièrement par e-mail ?
De plus en plus de contrats de vente sont établis par e-mail. Mais sont-ils alors contraignants ? Un juge s’est récemment exprimé sur la question... Plus...
VENTE
Une promesse d’achat par e-mail...
Lors de la vente d’un immeuble, vous discutez par e-mail avec un candidat-acquéreur. Peut-il alors se rétracter par la suite ? Plus...
VENTE - COMPROMIS
Vendre la maison d’un couple âgé...
Un des partenaires au sein d’un couple âgé est atteint de démence et trop déconnecté du monde pour consentir à une vente, d’après les médecins. Pourriez-vous alors recourir au « porte-fort » ? Que faire dans une telle situation ? Plus...
VENTE
Offre acceptée = vente ?
La Cour de cassation a été très stricte, voici peu, n’assimilant pas toute offre acceptée à une vente. Comment assurer encore votre sécurité juridique ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - VENTE
Le candidat acquéreur réclame son acompte...
Une vente ne se fait finalement pas et le candidat acquéreur demande donc à récupérer son acompte, qu’il a versé sur votre compte de tiers. Pouvez-vous le lui rembourser ainsi ? Attention, vous dit une décision de justice... Plus...
