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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Utilité d’une saisie mobilière en cas de bail d’habitation
Si votre locataire ne vous paie pas, vous pouvez faire saisir ses biens meubles. Vous pouvez demander à un huissier de justice d’effectuer ce que l’on appelle une saisie-gagerie. Est-ce que cela en vaut la peine ? Quels sont les changements apportés par la nouvelle loi ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Faire saisir le mobilier du locataire ?
Votre locataire ne vous paie pas. Pouvez-vous alors faire saisir ses meubles par un huissier ? Cela en vaut-il vraiment la peine ? Y a-t-il eu des changements législatifs dans les différentes Régions ? Plus...
ÉTAT DES LIEUX
Faire constater les dégâts par un huissier
Dans certains cas, en tant que bailleur, vous devez malheureusement faire expulser votre locataire par un huissier. Mais que faire s’il y a des dégâts locatifs ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Une belle voiture dans l’allée et il ne paie pas son loyer...
Votre locataire ne paie pas son loyer, mais il a une belle voiture garée dans son allée. En tant que bailleur, pouvez-vous la faire vendre avec son mobilier ? Comment procéder correctement ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Et si le locataire vous paie avant la comparution ?
Vous agissez en justice vis-à-vis d’un locataire mauvais payeur et juste avant de comparaître, il vous paie. Que faire en pareil cas ? Annuler la procédure ou justement pas ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Votre locataire en règlement collectif de dettes...
Il s’avère que votre nouveau locataire est placé sous le régime du “règlement collectif de dettes”. Aurez-vous, assurément, des problèmes pour le paiement de votre loyer ? Est-ce différent de la situation du locataire qui a des arriérés ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Un locataire sous règlement collectif de dettes...
À l’occasion d’un récent article sur les arriérés de loyer, des abonnés nous ont demandé si la “saisie-gagerie” (sur les meubles) reste possible lorsque le locataire a été placé sous règlement collectif de dettes. Parfois, oui... Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - MAUVAIS PAYEURS
Face à un locataire complètement fauché...
Votre locataire a accumulé de sérieux arriérés de loyer. Ses créanciers et les huissiers font la file, façon de parler. Quelles possibilités avez-vous alors d’encore récupérer vos arriérés de loyer ? Plus...
BAUX À LOYER - MAUVAIS PAYEURS
Plus facile à saisir que vous ne le pensez…
Un bailleur peut faire saisir les biens de son locataire (“saisie-gagerie”), mais jusqu’où cela va-t-il au juste et comment faut-il procéder ? Faut-il faire attention à certaines choses ? Plus...
ACTUALITé - BAUX à LOYER
La patience est une vertu, mais…
Concéder un plan d’apurement à un locataire qui a des arriérés, cela peut entraîner de drôles de conséquences. Quel est au juste le danger ? Plus...
