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ordre de pertinenceTVA - ASSUJETTI OCCASIONNEL
Un particulier vend son habitation avec TVA
Vous avez acheté ou construit une nouvelle habitation l’année dernière. Aujourd’hui, vous souhaitez revendre cette nouvelle habitation. Est-il possible d’appliquer la TVA à cette vente ? Comment cela fonctionne-t-il ? Plus...
TVA - BÂTIMENT NEUF
TVA : Un terrain de padel est-il un «bâtiment» ?
Les bâtiments neufs peuvent être vendus avec la TVA au lieu des droits d’enregistrement. Qu’est-ce qu’un «bâtiment» pour l’administration de la TVA ? Doit-il s’agir d’un local (p.ex. une maison) ou un terrain (de sport) ou un parking sont-ils également des bâtiments ? Qu’a dit le Service des décisions anticipées ? Plus...
TVA - BÂTIMENT NEUF
Transformation complète : bâtiment neuf pour la TVA ?
La vente d’un bâtiment neuf peut être réalisée sous le régime de la TVA au lieu de celui des droits d’enregistrement. Quid si la transformation du bâtiment est telle que celui-ci redevient pratiquement «neuf», comme dans le cas d’une ancienne école transformée en appartements ? La Cour de cassation s’est penchée sur la question… Plus...
TVA - NOUVELLE CONSTRUCTION
En tant que particulier, acheter et revendre avec TVA ?
Un client particulier n’aime plus sa nouvelle maison, sur laquelle il a payé la TVA, et veut la vendre par l’intermédiaire de votre agence. Pourquoi lui conseiller de le faire avec TVA ? À quoi faut-il alors faire attention ? Plus...
VENTE
Offre acceptée = vente ?
La Cour de cassation a été très stricte, voici peu, n’assimilant pas toute offre acceptée à une vente. Comment assurer encore votre sécurité juridique ? Plus...
TVA - ASSUJETTI OCCASIONNEL
Convainquez-le de devenir assujetti TVA occasionnel !
Un client veut vendre sa nouvelle habitation par l’entremise de votre agence. Vous lui conseillez de le faire avec application de la TVA. Il se demande toutefois si c’est bien avantageux et ce qu’il lui faut exactement faire pour cela... Plus...
VENTE - DIVERS
À vendre : maison qui a déjà été inondée...
Un client vous demande de vendre sa maison. Lors des dernières inondations, elle a été sous eau, mais on n’en remarque plus rien. Devez-vous avertir des candidats acquéreurs ? Une décision de justice a été très sèche à ce sujet... Plus...
VENTE - COMPROMIS
Vendu avec l’ameublement et l’équipement ménager ?
Un candidat acquéreur visite un immeuble et une partie de son aménagement semble aussi l’intéresser. Il pourrait le reprendre et le propriétaire n’y voit pas d’inconvénient. Comment faire pour que acheteur et vendeur en tirent profit ? Plus...
TVA - BÂTIMENT NEUF
Bâtiment neuf et universalité de biens à céder
Depuis une circulaire de la fin de l’an passé, il ne faut plus opter expressément pour pouvoir céder un bâtiment neuf hors TVA dans le cadre d’une “universalité de biens”. La cession est-elle alors soumise aux droits d’enregistrement ? Plus...
VENTE - AGENT IMMOBILIER
Entre prix et option…
Un agent immobilier est chargé de la vente d’une maison. Il la met en vente à un certain prix et voilà qu’un amateur lui fait une contre-proposition à un prix différent. Comment doit-il alors y réagir ? Que prendre alors en compte ? Plus...
