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Comment enregistrer un bail, depuis le 1er août 2020 ?
Pour tous les types de baux, il est de plus en plus courant de les enregistrer en ligne, via MyRent. Y a-t-il une autre façon de procéder ? Que dit la nouvelle loi du 11 juin 2020 à ce sujet ? Plus...
BAUX - ENREGISTREMENT
Ne plus enregistrer un bail qu’en ligne ?
Un AR récent permet l’enregistrement de tous les baux. Qu’en est-il exactement, et pouvez-vous encore procéder à l’enregistrement d’une autre manière ? Plus...
BAUX À LOYER - ENREGISTREMENT
L’enregistrement en ligne simplifié ?
Depuis peu, l’application MyRentPro permet d’enregistrer les baux d’habitation. A-t-elle simplifié la procédure d’enregistrement en ligne ? Et pour qui ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Où donc enregistrer votre bail ?
Probablement ne pouvez-vous plus vous rendre à votre bureau familier, depuis le 1er avril 2014, pour enregistrer un bail. Voyons ce qu’il en est au juste. Plus...
ACTUALITé
L’enregistrement des baux !
La Loi-programme du 27 décembre 2006 a apporté une modification drastique à l’enregistrement des baux de résidence principale. Laquelle ? Plus...
