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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - DIVERS
Indexer le loyer d’un kot
Votre étudiant loue pour un an mais veut rester plus longtemps : pouvez-vous indexer le loyer ? Faut-il prévoir cela par écrit ? Quelles sont les règles dans les trois Régions et qu’a dit la Cour constitutionnelle ? Plus...
BAUX À LOYER - PEB
Un bail d’habitation sans certificat PEB ?
En tant que bailleur, vous êtes tenu de fournir à votre locataire une copie du certificat PEB. Pouvez-vous la lui donner après la conclusion du bail ? Plus...
VENTE - CERTIFICAT PEB
Nouveautés pour le certificat EPC flamand dès 2023
Les règles relatives au certificat énergétique changent souvent, surtout en Flandre. Qu’est-ce qui est obligatoire aujourd’hui dans les différentes Régions (PEB à Bruxelles, CPE en Wallonie) ? Qu’est-ce qui va changer dès 2023 en Flandre ? Plus...
VENTE - CERTIFICAT PEB
La publicité pour la vente d’un bien non résidentiel
Dans les trois Régions, l’acheteur d’un bâtiment doit recevoir des informations sur la performance énergétique d’un bien non résidentiel (locaux commerciaux, bureau…). Que devez-vous mentionner et qu’est-ce qui va changer en Flandre ? Plus...
VENTE - CERTIFICAT PEB
Qu’est-ce qui change pour le certificat énergétique en 2022 ?
Dans les trois Régions, un certificat énergétique est parfois exigé lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. À Bruxelles, il s’agit d’un PEB (performance énergétique des bâtiments et climatisation), en Wallonie d’un PEB (performance énergétique des bâtiments) et en Flandre d’un EPC (performance énergétique). Quand en avez-vous besoin et qu’est-ce qui va changer ? Plus...
ACTUALITÉ - IMMOBILIER
Besoin d’un certificat PEB en cas de vente ou de location ?
Vous savez qu’un certificat de performance énergétique est requis pour la vente ou la location d’une habitation. Mais quelles sont les différences entre les Régions, et quelles seront les nouveautés à partir de 2020 ? Plus...
DROIT COMMUN DES BAUX À LOYER - DIVERS
Du changement en matière de PEB en 2015 ?
Si vous vendez ou louez un immeuble, vous devez dans certains cas disposer d’un certificat PEB. Quand au juste et en quoi cela varie-t-il selon les régions ? Quels seront les changements à ce sujet à partir du 1er janvier 2015 ? Plus...
VENTE - CERTIFICAT PEB
Un “mauvais” score PEB correctement évalué...
Il n’est pas évident d’évaluer si le score PEB d’une maison est “correct” et/ou “bon”. C’est le constat d’une récente enquête. Mais si ce score est mauvais, les clients marchandent de plus en plus souvent le prix. Comment s’en prémunir ? Plus...
