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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Bail commercial renouvelé uniquement si le locataire paie le Pr I ?
Dans les baux commerciaux, il est fréquent que ce ne soit pas le bailleur mais le locataire commercial qui paie le précompte immobilier (Pr I). Un bailleur n’avait pas mis le Pr I à la charge du locataire au début du bail, et il a voulu l’imposer dans le bail lors de son renouvellement. Est-ce admis ? Un juge s’est prononcé… Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Qui s’assure que le local commercial est convenable ?
Vous souhaitez louer un local commercial qui doit être rénové avant que le nouveau locataire puisse l’utiliser pour son activité. Pouvez-vous louer ce local en l’état ou faut-il que tout soit en ordre au début du bail ? Plus...
CORONAVIRUS - ACTUALITÉ
Confinement et paiement du loyer
Comme au début de l’année, une fermeture a été imposée à de nombreux établissements commerciaux et horeca. Qu’en est-il du paiement du loyer ? Que disent les premières décisions de justice sur le sujet ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX
Une réduction s’il loue plus longtemps ?
Vous envisagez d’accorder une remise à un locataire commercial au début du bail, p.ex. pour compenser ses investissements. Mais vous voulez aussi qu’il loue suffisamment longtemps. À quoi faut-il faire attention ? Plus...
BAIL COMMERCIAL
Une réduction au début du bail
Pour éviter qu’un immeuble commercial reste vide, vous accordez un loyer moins élevé à votre locataire dans un premier temps, pour l’augmenter ensuite. Plus...
BAIL COMMERCIAL
Une hausse du loyer...
Si un locataire commercial demande un renouvellement du bail, comme bailleur, vous pouvez y lier une hausse du loyer. Comment procéder concrètement ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CONTRAT DE BAIL
Un bail de courte durée assorti d’une reconduction
Un bail de courte durée que vous avez conclu avec un locataire, il vous est éventuellement possible de le reconduire une fois. Une récente décision de justice vous indique comment en prévoir, simplement, le principe... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Se soustraire gratuitement à un bail non enregistré ?
Votre locataire résilie le bail signé avant même son entrée en vigueur effective. Comme vous ne l’avez pas encore enregistré, j’en ai parfaitement le droit, vous dit-il. Est-ce bien exact ou pouvez-vous quand même lui en présenter la note ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quelles conventions établir pour une sous-location ?
Agent immobilier, un client vous demande de lui établir un contrat de sous-location. Que mettre en ce cas par écrit ? Y a-t-il une différence selon que l’on est dans le cadre d’un bail de résidence principale ou d’un bail commercial ? Plus...
BAUX À LOYER - INDEXATION
Indexer après une révision du loyer
L’index a retrouvé sa progression et une indexation d’un loyer est à nouveau à l’ordre du jour. Vous connaissez les règles à respecter en temps ordinaire, mais qu’en est-il de cette indexation après qu’une révision du loyer soit intervenue ? Plus...
