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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un des locataires donne un préavis pour le bail d’habitation
Vous louez un bien à deux locataires qui ont tous deux signé le bail d’habitation. Que se passe-t-il si l’un d’eux quitte le logement et qu’il résilie le bail ? Cette résiliation est-elle valable ? Qu’a dit le juge à ce sujet récemment ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un couple de locataires se sépare, qui paie le loyer ?
Vous louez un bien à un couple marié ou cohabitant. Lorsqu’ils se séparent, ils vous disent chacun que l’autre continuera à payer le loyer. Quels sont vos droits en tant que bailleur et à qui pouvez-vous vous adresser ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le couple qui loue votre habitation se sépare...
Un couple loue un logement vous appartenant, en tant que résidence principale. Mais ils se séparent et l’un d’eux veut partir. En tant que bailleur, devez-vous en tenir compte ? La Région concernée a-t-elle de l’importance ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Le contrat de bail d’habitation n’est pas signé...
Vous convenez du montant du loyer avec un locataire, et vous lui envoyez un projet de bail, sur lequel il marque son accord. Toutefois, en raison des circonstances, ce projet de bail n’est finalement pas signé. Est-ce un problème ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Deux baux de courte durée successifs ?
Vous avez signé un bail à loyer pour moins de trois ans. Son terme approchant, vous souhaitez conclure un second bail de courte durée, mais est-ce possible ? Et si, entre-temps, l’un des locataires d’origine est parti ? Plus...
BAUX À LOYER - OCCUPATION PERSONNELLE
Courte durée et résiliation pour occupation personnelle
Vous donnez une maison ou un appartement en location. Et si vous-même ou un de vos proches voulez y habiter ? Pouvez-vous résilier tout bail pour cause d’occupation personnelle ? S’il est de courte durée, cela fait-il une différence ? Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
La poste vous renvoie le préavis...
Vous envoyez son préavis à votre locataire. Mais il ne reçoit pas le recommandé, car la poste vous retourne votre envoi. Un tel préavis est-il valable ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - DIVERS
D’accord pour mettre fin à la location...
Votre locataire et vous êtes d’accord pour mettre fin au bail. Suffit-il alors qu’il vous remette les clés ou devriez-vous tout de même rendre certaines choses officielles, donc écrites ? Et lesquelles dans ce cas ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Ouste, le petit ami de votre locataire...
Une jeune femme loue votre appartement. Son petit ami est venu cohabiter avec elle ensuite et voilà qu’un jour, elle part et le quitte. Devient-il alors d’office votre nouveau locataire ? Voyons ce qui importe en pareil cas et comment réagir... Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Oublié d’envoyer les deux lettres ?
Si vous voulez résilier le bail de résidence principale d’un locataire qui s’est marié ou cohabite légalement entre-temps, vous ferez bien d’envoyer deux lettres recommandées. Et si vous deviez l’oublier ? Plus...
