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ordre de pertinenceBAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Résilier valablement un bail commercial
Supposons que votre locataire commercial souhaite résilier le bail commercial de neuf ans après trois ou six ans. Peut-il le faire et quand cette résiliation est-elle valable ? La Cour de cassation a statué sur le sujet ... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le locataire commercial veut un quatrième renouvellement
Le locataire commercial bénéficie d’une protection étendue en ce qui concerne la durée du bail. Mais jusqu’où s’étend exactement cette protection ? A-t-il encore des droits une fois que les trois renouvellements du bail sont terminés ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le loyer commercial n’est pas prolongé après 36 ans
Imaginons que le locataire commercial ait déjà renouvelé le bail commercial trois fois. À ce moment-là, le bail commercial expire définitivement. Est-ce que le bailleur est entièrement libre de renouveler (ou pas) le bail sans devoir payer d’indemnité ? Qu’a dit la Cour de cassation à ce sujet récemment ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Le locataire ne demande pas le renouvellement...
Vous louez un immeuble commercial et la fin des neuf ans approche. Le locataire ne demande toutefois pas le renouvellement. Comment réagir en tant que bailleur ? Quelles sont les clauses qui peuvent être utiles ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RÉVISION DU LOYER
Pas-de-porte et renouvellement du bail commercial...
Parfois, au début d’un bail commercial, on paie un «pas-de-porte». De quoi s’agit-il et quelles en sont les conséquences si le locataire demande un renouvellement du bail ? Un juge s’est récemment prononcé... Plus...
BAUX COMMERCIAUX - RENOUVELLEMENT
Éviter un renouvellement tacite ?
Faute de renouvellement du bail, vous pouvez mettre votre locataire commercial dehors. Mais comment éviter alors que le bail ne soit tout de même prolongé tacitement ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - DÉLAI DE PRÉAVIS
Ainsi, il ne pourra jamais partir au pied levé...
Dans le cadre d’un bail commercial, le locataire aussi est en principe tenu de respecter des délais de préavis assez longs. Pas toujours cependant. Où se situe au juste le problème et y a-t-il éventuellement moyen d’y remédier ? Plus...
BAUX COMMERCIAUX - CONTRAT DE BAIL
Parti avec un seul mois de préavis ?
Un locataire est depuis plus de neuf ans dans un immeuble commercial, sans jamais avoir demandé de renouvellement de son bail commercial. Est-ce en fait un problème ? Comment remettre les choses en ordre ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAUX à LOYER
À la carte, la durée de ce bail commercial ?
Un détaillant se demande s’il ne pourrait pas conclure avec le propriétaire d’un immeuble commercial un bail commercial correspondant à la durée d’existence de son commerce. Plus...
