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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Vous louez à un couple marié qui se sépare ensuite
Supposons que vous louiez un bien à un couple marié ou cohabitant légal et que l’un des deux s’en va après la rupture. Comment cela affecte-t-il le bail ? La situation est-elle différente selon les Régions ? Qu’a dit un juge à ce sujet ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
L’un de vos locataires cohabitants s’en va, et puis quoi ?
Vous souhaitez louer un bien immobilier à un couple cohabitant de fait. Faut-il les faire signer tous les deux ? Pourrez-vous leur réclamer le loyer à tous les deux quand l’un d’eux sera parti ? Quelle est exactement la situation ? Plus...
BAUX À LOYER - LOCATAIRE
Flandre : un bail d’habitation avec plusieurs locataires...
Contrairement aux autres Régions, en Flandre, la nouvelle réglementation prévoit qu’à partir de 2019, le bailleur sera obligé d’accepter un locataire supplémentaire dans certaines situations, p.ex. en cas de cohousing... Plus...
BAUX À LOYER - RÉSILIATION
Résiliation par un des partenaires du couple, et puis quoi ?
Vous louez à un couple de cohabitants de fait, qui ont tous deux signé le bail. Après quelque temps, l’un d’eux vous envoie sa résiliation. Devez-vous en tenir compte ? Et si le bail en cours approche de sa fin ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble...
Vous louez votre maison ou votre appartement à un couple. Ils se séparent et conviennent que l’un d’eux va poursuivre la location et que l’autre part. Un tel accord vous lie-t-il ? La justice s’est prononcée sur la question il y a peu... Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vous louez à un couple, marié ou non...
Si vous louez votre habitation à un couple ou si un partenaire s’installe ensuite chez votre locataire, il importe de savoir si le couple est marié ou cohabite légalement. Pourquoi donc ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - CONTRAT
Si vos locataires se séparent...
Si vous louez à deux personnes et qu’elles se séparent, le partenaire qui quitte les lieux vous demandera souvent si vous ne voulez pas “l’exonérer” de toutes obligations relatives au bail en cours. Comment aborder une telle demande ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Oublié d’envoyer les deux lettres ?
Si vous voulez résilier le bail de résidence principale d’un locataire qui s’est marié ou cohabite légalement entre-temps, vous ferez bien d’envoyer deux lettres recommandées. Et si vous deviez l’oublier ? Plus...
