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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Un bail d’habitation avec une activité commerciale ?
Vous mettez un logement en location et vous convenez avec le locataire qu’il peut utiliser une partie du bien à des fins professionnelles. Par la suite, le locataire vous informe qu’il souhaite rénover davantage le logement loué pour étendre son activité. Selon lui, il existe un bail commercial. Est-ce vrai ? Qu’a dit le juge ? Plus...
LOCATION - USAGE MIXTE
Comment louer un immeuble à usage mixte ?
Un bail commercial conclu avec un photographe précise que la quotité d’usage professionnel/privé de l’immeuble est de 25 %/75 %. Le fisc a imposé le loyer comme si la location était professionnelle pour le tout. Qu’en a dit la justice ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
À quoi faut-il être attentif en cas de bail de courte durée ?
À en croire les médias, la plupart des baux de résidence principale actuellement conclus sont des contrats de courte durée. Le bail classique de neuf ans n’est donc plus la norme. À quoi devez-vous être attentif avec un tel contrat ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Ouste, le petit ami de votre locataire...
Une jeune femme loue votre appartement. Son petit ami est venu cohabiter avec elle ensuite et voilà qu’un jour, elle part et le quitte. Devient-il alors d’office votre nouveau locataire ? Voyons ce qui importe en pareil cas et comment réagir... Plus...
BAUX À LOYER - DIVERS
Un bail pour plus de neuf ans...
La loi prévoit une procédure spéciale pour le bail qui court plus de neuf ans. En quoi consiste-t-elle ? Et si le contrat est “simplement” conclu sous seing privé et enregistré ? Quand cela peut-il poser problème ? Plus...
BAUX À LOYER
Pas un problème, la sous-location...
Le fisc peut-il critiquer le recours à une sous-location à des fins fiscales ? Un arrêt s’est penché sur la question et sa réponse est négative... Plus...
