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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL

Un RC plus élevé à cause du site immo ?

Des articles de presse ont évoqué la façon dont le fisc évalue les revenus cadastraux (RC). Le fisc se baserait, entre autres, sur des photos de sites immo. Est-ce correct ? Plus...

FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL

Vos extraits cadastraux en ligne...

Depuis le 01.11.2018, vous pouvez demander vos extraits cadastraux officiels en ligne, de manière simple et économique. Comment faire exactement ? Plus...

FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL

Demander un rapport estimatif pour le RC ?

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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL

Votre RC a été modifié avec effet rétroactif ?

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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL

Qui doit déclarer un logement neuf au cadastre ?

Vous intervenez dans la vente d’une nouvelle habitation. Qui doit alors introduire la déclaration au cadastre afin de déterminer le revenu cadastral du bâtiment ? Quid si ce n’est pas fait ou si ça l’est hors délai ? Plus...

FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL

Le RC de l’immeuble que j’achète est-il correct ?

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FISCALITÉ - REVENU CADASTRAL

Le revenu cadastral correspondant...

Si vous construisez ou transformez un immeuble, le cadastre vous communique ensuite le revenu cadastral correspondant. Sur quelle base, depuis peu ? Plus...

AGENT IMMOBILIER - DIVERS

À qui appartient donc ce terrain ?

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AGENT IMMOBILIER - DIVERS

Le propriétaire a désormais accès en ligne au cadastre

Depuis peu, le propriétaire d’un immeuble peut consulter gratuitement certaines données cadastrales. Les mêmes que celles qu’obtient un agent immobilier ? Quelle est précisément la valeur de ces informations cadastrales ? Plus...

AGENT IMMOBILIER - DIVERS

Désormais, le cadastre peut se consulter en ligne...

Un agent immobilier peut en effet consulter dorénavant certaines données cadastrales en ligne. Comment faut-il exactement procéder et comment se ­servir judicieusement de ces informations ? Plus...

Mis à jour le : 17.05.2024

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