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ordre de pertinenceBAUX À LOYER - LOCATAIRE
Pas de chiens dans une maison de maître
On dit parfois qu’une clause de bail interdisant les animaux de compagnie n’est pas valable. D’après un jugement récent, cette affirmation doit être nuancée… Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Vous louez un appartement à deux étudiants...
Vous louez un appartement dans une ville étudiante, et vos locataires potentiels sont deux étudiants. Pouvez-vous conclure un contrat de bail ordinaire avec eux ou s’agit-il automatiquement d’un bail étudiant ? Plus...
BAUX À LOYER - CONTRAT DE BAIL
Chercher un locataire avant la fin des travaux ?
Vous cherchez un locataire pour un appartement qui n’est pas encore entièrement terminé. Est-ce possible, si la date d’entrée exacte et celle de fin des travaux ne sont pas encore claires ? À quoi devez-vous alors faire attention ? Plus...
BAUX DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE
Vos locataires se séparent et règlent tout ensemble...
Vous louez votre maison ou votre appartement à un couple. Ils se séparent et conviennent que l’un d’eux va poursuivre la location et que l’autre part. Un tel accord vous lie-t-il ? La justice s’est prononcée sur la question il y a peu... Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - RÉSILIATION
Résilier le bail d’un locataire, marié depuis lors...
Si vous louez une maison ou un appartement à un couple marié, vous devez adresser une résiliation à chacun simultanément. Et si votre bail n’a été signé que par un seul locataire qui s’est entre-temps marié ? Comment faire alors ? Plus...
AGENT IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Quelles conventions établir pour une sous-location ?
Agent immobilier, un client vous demande de lui établir un contrat de sous-location. Que mettre en ce cas par écrit ? Y a-t-il une différence selon que l’on est dans le cadre d’un bail de résidence principale ou d’un bail commercial ? Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - ENREGISTREMENT
Et pour un bail de courte durée ?
Si un bail de résidence principale n’est pas enregistré à temps, le locataire peut partir du jour au lendemain. Un arrêt de février 2010 de la Cour constitutionnelle en clarifie les conséquences pour un bail “de courte durée”. Plus...
BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE - LOCATAIRE À PROBLÈMES
Avec un gros animal dans votre appartement...
Imaginez si jamais un locataire devait se ramener avec un gros animal domestique dans l’immeuble que vous lui louez. Devriez-vous l’accepter ou pourriez-vous au contraire réclamer que l’un et/ou l’autre partent ? Plus...
EN LIGNE DE MIRE - BAIL DE RÉSIDENCE PRINCIPALE
Oublié d’envoyer les deux lettres ?
Si vous voulez résilier le bail de résidence principale d’un locataire qui s’est marié ou cohabite légalement entre-temps, vous ferez bien d’envoyer deux lettres recommandées. Et si vous deviez l’oublier ? Plus...
